Europe Équitable

Les Jeunes d'Europe Équitable En priorité pour cette branche d'Europe Équitable: la pleine considération de la jeunesse face à l'intégration européenne afin de renforcer un socle de valeurs européennes et constituer le fondement d'une identité politique commune. En savoir plus... Les Jeunes d'Europe Équitable Entre autres... Erasmus Favoriser la mobilité des apprentis Nous souhaitons renforcer l'aide à la mobilité en la portant à 500 euros sur les mêmes critères d'attribution actuels Favoriser l’accès au programme En 2020, seuls 37 % des étudiants issus de pays moins riches ayant participé à Erasmus la même année ont pu séjourner dans les universités des pays les plus prospères. Nous voulons permettre aux étudiants les plus vulnérables de pouvoir voyager. Reconnaissance des acquis d’apprentissage Nous voulons mettre en place une reconnaissance des acquis d’apprentissage lors de la mobilité pour la délivrance du diplôme aux personnes concernées. Jumelages entre CFA Nous renforcerons la mise en relation des établissements français et des établissement étranger par la mise en place de partenariats dans le cadre des accords bilatéraux ou européens. La suite... Les jeunes en matière de santé mentale 49% des jeunes n'ont pas accès à un soutien en matière de santé mentale Compte tenu de ces chiffres, protéger la santé mentale des jeunes constitue une priorité pour l'UE et ses États membres. Les États membres de l'UE examinent actuellement au sein du Conseil de quelle manière ils pourraient mieux prévenir les problèmes de santé mentale chez les jeunes, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. La suite... Erasmus+ 2021-2027 : Appel à propositions pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023 Cette note de service précise le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2022/2023 la note de service du 13 décembre 2021 l'appel à propositions EAC/A09/2021 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 novembre 2021. La suite... LES JEUNES D'EUROPE ÉQUITABLE Jeunesse Équitable en Europe Fondée à Bordeaux, en France, l'association pour la jeunesse d'Europe Équitable, Les Jeunes d'Europe Équitable, a pour objectif la pleine considération de la jeunesse dans l'intégration européenne. Nous visons à renforcer les valeurs européennes et à établir une identité politique commune. www.lesjeunesdeuropeequitable.eu

Élections européennes 2024 ​ Rendez-vous du 6 au 9 juin 2024 Europe Équitable s'engage ! LES DROITS HUMAINS ​ Défendre des valeurs humanistes, d'équité et de solidarité est une nécessité absolue face à la montée des obscurantismes. ​ ​Notre liste "l'U nion pour une Europe Équitable" prend donc tout son sens. Elle se veut représentative de la diversité culturelle et de la mixité sociale. Elle est ouverte à tout ceux et celles qui se retrouvent dans nos valeurs et s'inscrit dans le projet "Afriquope" Pour quoi une liste aux élections européennes de 2024 ? Nous rentrons dans un moment clé de notre histoire, face aux défis de la guerre, du terrorisme, de l'immigration et de la précarité, du dérèglement climatique, de l’explosion sociale, les portes du pouvoir sont ouvertes aux extrêmes européennes. ​ Pourquoi la liste de l' Union pour une Europe Équitable ? Depuis 1988, le “Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit ” est remis chaque année par le Parlement européen à des personnes ou des organisations en lutte contre l’oppression, l’intolérance et l’injustice. Cette année, il a été décerné à Mahsa Amini et aux femmes iraniennes. Le tout premier lauréat du prix en 1988 était Nelson Mandela alors emprisonné par le régime de l’apartheid . "Mandela avait donné un nouveau sens à des mots tel que liberté, égalité, justice, et réconciliation , des mots aujourd'hui mis à mal par la montée des populisme en Europe, des mots mis à mal en France par l'extrême droite. L'Europe est en danger face à ces dealers de haine qui veulent la détruire en favorisant la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme. Plus que jamais nous devons combattre ce mal qui gangrène l'UE et qui met à mal le vivre ensemble. Le combat de Nelson Mandela est un exemple et résonne comme une ultime lueur d'espoir. En effet, c'est l'essence même de la démocratie qui est en danger et dont les réseaux sociaux servent de relais au x discours populistes des dealers de haine. Les récents événements en France, dont la mort du jeune Thomas lâchement tué par un coup de couteau, voient une ultradroite gagner du terrain, des personnes stigmatisées parce que issues de l'immigration, parce que vivant dans les banlieues , parce que de confession musulmane. L'opprobre est en permanence jetée sur les quartiers déjà en proies à différente stigmatisations. ​ Dans les années 1930, l'Europe a été déchirée par le nazisme et presque 100 ans après les partis d'extrême droite, se servant des questions d'immigration et de protestations, attirent un grand nombre d'électeurs en présentant une forme édulcorée du fascisme aidés par des journalistes qui sans cesse alimentent leurs sujets sur le "tout va mal" et agitant en permanence le chiffon rouge de la terreur. ​ Entre des responsables politiques qui souhaitent la mise en place de critères raciaux et souhaite supprimer les prénoms à consonance et d'autres qui souhaitent intégrer des quotas ou des statistiques ethniques, cela n'est pas ans rappeler certaines méthodes utilisées contre les populations d'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Et c'est sans compter sur le nouveau projet de loi asile immigration qui est un projet qui s'attaque aux droits fondamentaux des personnes étrangères et qui fragilisera face aux extrémistes les personnes issues de l'immigration. Nous devons donc agir contre l'apartheidisation territoriale, sociale et ethnique de la France et des autres pays de l'UE. Nous devons construire une Europe arc-en-ciel très loin des obscurantismes rampants, une Europe qui réconcilie et ne divise plus, une Europe des valeurs, une Europe des nations. ​ Dans le cadre des européennes nous lançons la structure de coopération Afriquope Co/fondée par Thierry-Paul Valette, projet central du programme européen. Afriquope veillera et participera à ce que l’Union européenne réaffirme sa détermination et son engagement permanents à renforcer son partenariat solidaire avec l’Afrique, en vue de participer ensemble à la paix, à la sécurité et à la prospérité dans le monde. Liste d'Europe Équitable: "L'Union pour une Europe Équitable" Pour être candidtat-es, téléchargez votre dossier de candidature en cliquant ici: CANDIDATER Élections européennes 2024 : notre tête de liste et nos 6 premières et premiers candidat-es Élections européennes 2024 : nos 8 premières et premiers candidat-es Thierry Paul Valette Lisa Rego Europe Equitable_edited_edited ZEDZEDEZD Thara Fortin Jonathan Florit, délégué national jeunesse europe équitable Céline Sabi Martial Mutte Notre tête de liste, Thierry Paul Valette NOTRE PROGRAMME Composé de 60 propositions autour de 5 missions majeures dont la création d'Afriquope idée centrale du projet européen. RETROUVEZ L'ENSEMBLE DE NOTRE PROGRAMME ICI: PROGRAMME L'EURO L'EURO LA DÉMOCRATIE LES NATIONS L'ÉQUITÉ LES DROITS HUMAINS LA SÉCURITÉ LA COMPRÉHENSION

LEGAL NOTICE ​ The information you communicate to us is necessary for the management of your donations and our relations. They are exclusively reserved for the use of the " OVFH, THE OBSERVATORY OF VIOLENCE AGAINST MEN" and by returning this form, you authorize this association to use your data for communication and donation operations. Your information cannot be communicated only to co-contractors who, in their capacity as subcontractors of " OVFH, THE OBSERVATORY OF VIOLENCE AGAINST HUMANS ", will act only on instructions from the latter and will be subject to a strict obligation of confidentiality. of articles 38 and following of the law of January 6, 1978, you benefit from the rights of access, rectification, deletion and opposition to information concerning you. You can exercise these rights by writing to us at: observatoirevfh@gmail.com

Consultez et signez nos pétitions en ligne Vous pouvez aussi vous rendre sur la page Change.org d'Europe Équitable No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here.

Europe Equitable est le premier parti français centré sur l'Europe. ​ ADHEREZ AU MOUVEMENT Ensemble pour une Europe Équitable ! LE MOUVEMENT POUR UNE EUROPE JUSTE Thierry Paul Valette, fondateur d'Europe Équitable Je soutiens Europe Équitable J'ADHÈRE Abonnez-vous à notre liste de diffusion E-mail S'abonner Merci de vous être abonné ! RETROUVEZ-NOUS SUR LE RÉSEAUX SOCIAUX EUROPÉENNES 2024: Union pour une Europe Équitable PROJET "AFRIQUOPE" Union pour une Europe Équitable Entre des responsables politiques qui souhaitent la mise en place de critères raciaux et souhaite supprimer les prénoms à consonance et d'autres qui souhaitent intégrer des quotas ou des statistiques ethniques, cela n'est pas ans rappeler certaines méthodes utilisées contre les populations d'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Et c'est sans compter sur le nouveau projet de loi asile immigration qui est un projet qui s'attaque aux droits fondamentaux des personnes étrangères et qui fragilisera face aux extrémistes les personnes issues de l'immigration. ​ ​ Nous devons donc agir contre l'apartheidisation territoriale, sociale et ethnique de la France et des autres pays de l'UE. Nous devons construire une Europe arc-en-ciel très loin des obscurantismes rampants, une Europe qui réconcilie et ne divise plus, une Europe des valeurs, une Europe des nations. LA SUITE... Observatory articles and news À LA UNE !!! No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. Nos communiqués de presse No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. Notre chaîne: extraits vidéos médias CHAÎNE D'EUROPE ÉQUITABLE CHAÎNE D'EUROPE ÉQUITABLE Play Video Share Whole Channel This Video Facebook Twitter Pinterest Tumblr Copy Link Link Copied Search video... Now Playing Rachel Kéké appelle à voter Thierry Paul Valette aux Européennes de 2024 00:51 Play Video Now Playing Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Défense 00:57 Play Video Now Playing Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Intégration UE 00:51 Play Video Now Playing Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Défense européenne 00:48 Play Video Pourquoi une liste ? ​ Face aux défis de la guerre, du terrorisme, de l'immigration et de la précarité, du dérèglement climatique, de l’explosion sociale, les portes du pouvoir sont ouvertes aux extrêmes européennes. ​ Défendre des valeurs humanistes, d'équité et de solidarité est une nécessité absolue face à la montée des obscurantismes. ​ Notre liste "l'union pour une Europe Équitable" prend donc tout son sens. Elle se veut représentative de la diversité culturelle et de la mixité sociale. Elle est ouverte à tout ceux et celles qui se retrouvent dans nos valeurs et s'inscrit dans le programme "Afriquope". EN SAVOIR PLUS... Élections européennes 2024 Europe Equitable s'engage ! Victims : 1 in 3 men report being the victim of sexual harassment at work.(1) 500,000 men say they have been victims of at least one act of physical or sexual violence.(2) 100,000 men declare having been victims of at least one act of physical or sexual violence within the couple.(2) Complaints filed: 3% of male victims file a complaint.(8) 97% of male victims do not file a complaint.(8) Dead: 25 men died per year, under the blows of their wives (average).(5)(6)(7)(8) 1 man dies every 14 days, under the blows of their wife (average).(3)(4) 600-800 men would commit suicide for reasons of domestic violence.(10)(11)(12) EN SAVOIR PLUS... Quelques chiffres concernant la population de l’UE Europe Equitable lance le programme "Afriquope" dans le cadre des européennes 2024, une structure indépendante de coopération entre l'Afrique et l'Europe Aujourd'hui,les pays africains gagnent leur véritable indépendance et les pays européens œuvrent à construire l'Union européenne. L'Europe et l'Afrique se regardent et entreprennent des politiques d'aide économique dite de "développements". Une autre convergence réunit les deux continents, c'est celle démocratique et pacifique. A l'heure ou la démocratie est en recul en Europe et dans le reste du monde, il devenait impératif de renforcer les liens d’amitié autour de valeurs communes. ​ C'est ainsi qu'est née l'Afriquicope, de cette volonté commune de se réunir, de penser et d'agir autour d'une valeur commune qui est un pilier fondamental pour les droits humains, le pilier démocratique au coeur d'un état de droit. EN SAVOIR PLUS...

Europe Équitable c'est avant tout une aventure humaine et collective. C'est ensemble que nous parviendrons à changer les mentalités et agir au coeur des institutions. nationales et européennes Aussi nous avons besoin de vous tous. Si vous souhaitez vous investir, apporter vos compétences et vos connaissances au service d'une cause commune, alors rejoignez notre équipe. L'équipe Thierry Paul Valette Président-fondateur d'Europe Équitable Véronique Leblanc Référente locale Martial Mutte ​ Conseiller en stratégie Thara Fortin ​ Responsable site web Céline Sabi Trésorière Nicolas Mutte Conseiller International Jonathan Florit Délégué nationale à la jeunesse Lisa Rego Déléguée nationale à l'agriculture Laéticia Lebas Communication internet

Prochainement la Charte d'EUROPE ÉQUITABLE en ligne Merci de votre patience... ​ ​

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Pour nous contacter Merci de rentrer en contact avec Europe Équitable, indiquez l'objet de votre message et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais. Formulaire de contact Adresse 128 boulevard Voltaire 75011 Paris Téléphone 0613774183 E-mail europeequitable@gmail.com Réseaux sociaux Prénom Nom E-mail Message Envoyer Merci pour votre envoi

STATUTS Les statuts d'Europe Équitable sont en ligne pour apporter une transparence démocratique sur le fonctionnement de notre structure. STATUTS D'EUROPE ÉQUITABLE, ASSOCIATION NUMÉRO W751271400 EUROP E ÉQUITABLE ​ Titre 1 : organisation générale ​ Article 1. Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EUROPE EQUITABLE ​ Article 2. Objet. Cette association a pour objet de proposer une nouvelle approche gouvernante, ouverte sur tout le territoire de France, co-construite avec, par et pour tous les citoyens de France et d’Europe. Pour ce faire, cette association a pour raison d'être de bâtir des propositions d'actions citoyennes et de promouvoir un nouveau comportement politique. L'association a vocation à réunir tous ceux et celles, citoyens et citoyennes de France et d’Europe qui se reconnaissent dans les valeurs universelles d'amour, d'amitié, de solidarité et plus largement humanistes. L’association EUROPE EQUITABLE agira pour la collaboration et la coopération européenne. Le parti EUROPE EQUITABLE participe au débat public, détermine des actions nouvelles, propose des idées citoyennes pour la France et l’Europe et apporte son soutien aux candidats à des élections politiques partageant les mêmes valeurs. Compte tenu de son objet, l'association EUROPE ÉQUITABLE est un groupement politique au sens des articles L.58-2 et L.52-12 du code électoral. L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. ​ Article 3. Siège Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association. ​ Article 4. Durée La durée de l'association est illimitée. ​ Article 5. Les membres fondateurs et délégué national Le délégué national est élu par l'ensemble des membres fondateurs à la majorité simple des suffrages exprimés. Ses fonctions seront déterminées par le Règlement Intérieur et validées par les membres fondateurs. ​ Article 6. Admission Outre le Délégué National, les membres fondateurs, les membres de l'association EUROPE EQUITABLE sont des personnes physiques qui partagent les mêmes valeurs et manifestent le désir de participer à l'action collective. ​ Article 7. Composition L'association est composée des membres fondateurs et des membres actifs, qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre de l'association se perd : ⁃ par démission adressée par écrit au Président de l'association, ⁃ par décès ou déchéance de ses droits civiques, ⁃ par dissolution de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ⁃ pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur constatée par le bureau. De même, le bureau peut exclure tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour motif grave, l'intéressé étant invité avant toute sanction à se présenter pour faire valoir ses explications orales ou écrites devant les membres du bureau. Article 8. Les ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : ⁃ les cotisations des membres, ⁃ les cotisations des membres élus calculées sur la base des indemnités perçues pour leurs mandats, ⁃ les dons de personnes physiques, ⁃ les transferts financiers et cotisations des entités, structures partenaires de l'association, ⁃ les produits de manifestations payantes ou activités de services entrant dans l'objet de l'association, ⁃ toute autre recette autorisée par la loi. L'association reçoit des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elle se conforme à l'ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique. Le délégué national coordonne l'action ordonnant les dépenses. ​ ​ Titre 2 : organisation nationale ​ Toutes les instances de décision énumérées dans les présents statuts, valident des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes présentes ou s'expriment le cas échéant par voie électronique. Les bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l'annonce des résultats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l'association EUROPE EQUITABLE est prépondérante. L'association EUROPE EQUITABLE est animée par les instances suivantes : ⁃ l'assemblée générale des membres de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ le bureau qui réunit outre le Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire général de l'association, ⁃ les membres fondateurs énumérés à l'article 5 qui constituent le comité national d'action, ⁃ le délégué national qui oriente les actions et la communication. Article 9. L'assemblée générale L'assemblée générale se réunit sur décision et invitation du comité national d'action. Les convocations sont adressées par courriel ou lettre simple, au moins huit jours avant la réunion à tous les membres dont l'appartenance a été validée par le comité d'action. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le délégué national coordonne l'action et préside l'assemblée générale. S'il doit s'absenter pendant une séance de l'assemblée générale, il peut déléguer cette tâche à tout membre fondateur appartenant ou non au bureau de l'association. Ne doivent être traitées lors de la réunion de l'assemblée générale que les questions relevant de l'ordre du jour. Le quorum pour que l'assemblée générale se réunisse est fixé à 3% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut alors être convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président de l'association et le Secrétaire de séance nommé par le délégué national. Article 10 la consultation des membres fondateurs de l'association EUROPE QUITABLE Les membre fondateurs sont régulièrement consultés sur l'organisation et les orientations de l'association. Ces consultations peuvent être consultatives ou décisionnelles. Les modifications importantes des statuts sont soumises aux membres fondateurs par de l'association par ce biais. Article 11. le comité national d'action Le comité national d'action est l'organe de direction de l'association. Il en fixe les actions pour promouvoir l'objet défini à l'article 2, approuve les nouvelles investitures et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les membres fondateurs mentionnés à l'article 5 sont membres de droit du comité national d'action. Le comité national d'action peut coopter à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneur. Ceux ci sont invités aux réunions du comité national d'action avec voix consultative. Le comité national d'action est seul compétent pour se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres de l'association. Le comité national d'action se réunit sur convocation du Délégué national qui coordonne l'action et fixe l'ordre du jour. Les réunions du comité national d'action sont présidées par le délégué national ou en cas d'absence par tout membre qu'il aura désigné par écrit à cette fin. Article 12 Organisation et projets d'action de l'association Le comité national d'action détermine les actions et les nomment « projets d'action ». Les projets d'action sont les suivants : ⁃ coordination de l'action dite politique ou présentation d'un projet de société, ⁃ communication de l'action dite politique par tous moyens, ⁃ préparation des meetings ou séminaires d'initiation aux projets d'action, ⁃ coordination de l'action dite politique au niveau des territoires de France, ⁃ détermination du budget annuel de l’association et sa répartition pour les différents projets, ⁃ préparation de l'assemblée générale, ⁃ relations internationales, ⁃ relations avec le monde associatif. Le Délégué national coordonne les projets d'action ci dessus énumérés et convoque les réunions du comité national d'action et en établit l'ordre du jour. Le Délégué national est habilité à ester en justice au nom de l'association. ​ ​ Article 13. Les finances Le comité national d'action désigne le Trésorier et le Trésorier adjoint de l'association. Le Trésorier tient la comptabilité de l'association. Il est en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes qui en vérifient l'exactitude et la conformité comptables. Il est aidé dans ses missions par le Trésorier adjoint. Il rend compte à l'assemblée générale de la comptabilité pour l'année écoulée, qui statue sur sa gestion. ​ Article 14. La trésorerie Vis à vis des organismes bancaire ou postaux, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint, ont chacun le pouvoir de signer tous moyens de paiement en relation avec les projets d'action. ​ Article 15. Communication et action collaborative La communication de l'association EUROPE EQUITABLE au travers des médias et des réseaux sociaux est coordonnée par le Délégué national qui peut aussi désigner un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Il travaille avec tous ceux qui désirent innover en matière d'engagement citoyen et revendiquer les valeurs portées par l'article 2 en son objet. ​ Article 16. Élections et métissage des talents L'association EUROPE EQUITABLE a vocation à présenter des candidats à toutes les élections et à soutenir les candidats d'autres structures associatives et mouvements avec lesquels il aura conclu des accords. Les investitures sont validées par le comité national d'action sur proposition du Délégué national, des membres fondateurs, qui mettent en avant les compétences et les talents révélés des futurs candidats dans le sens de l'objet de l'association présenté à l'article 2 des présents statuts. ​ Article 17. Coordination des idées Pendant les périodes transitoires, en attente d'une élection, l'association EUROPE ÉQUITABLE veille à la coordination des idées et débats, des lignes directrices évoquées à l'article 2 des présents statuts. Le comité national d'action a vocation à se constituer d'élus, hommes, femmes et de citoyens. Le comité national d'action sur proposition du Délégué national coordonne les projets d'action sur l'ensemble des territoires en partenariat avec les élus et les citoyens en action. Le comité national d'action désigne alors pour chaque territoire (régions, départements de métropole et collectivités d'outre-mer) un délégué territorial chargé d'assurer le lien entre les comités locaux créés dans la zone qu'il couvre et les instances nationales. Il assure avec un suppléant désigné, auprès des comités locaux, un rôle d'animateur, de veille et de conseil. En cas de manquement aux obligations éthiques ou de non respect des principes fondamentaux de l'association EUROPE EQUITABLE, le délégué territorial peut recommander dans un rapport écrit la dissolution d'un comité. La dissolution est prononcée alors par décision du comité national d'action. Article 18. Modification des statuts Les présents statuts sont adoptés à la majorité simple des membres fondateurs de l'association. Toute modification à venir, doit être inscrite dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, le comité national d'action désigne parmi ses propres membres, ceux habilités à réfléchir aux éventuelles modification des statuts à venir. Le comité est paritaire. Dans les douze premiers mois, le comité désigné dit « comité des statuts » prépare une proposition. Après débat et approbation par le comité national d'action, ces statuts seront soumis pour approbation à l'ensemble des membres de l'association EUROPE EQUITABLE. Une décision du comité national d'action détermine les conditions de cette consultation. Avant la réunion de l'assemblée générale, des modifications des statuts peuvent être adoptées à la majorité des membres du comité national d'action sur proposition du délégué national. ​ Article 19. Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le comité national d'action pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment les articles qui déterminent l'administration interne de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membre de l'association. ​ Article 20. Dissolution En cas de dissolution prononcée par le comité national d'action à la majorité des deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901. ​

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 1. Définitions La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données personnelles collectées par EUROPE EQUITABLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400 dont le siège social est situé 128 Bld Voltaire, 75011 Paris sont traitées par cette dernière. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante : Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans, ayant payé une cotisation annuelle et titulaire d’un Compte personnel (i) qu’il a créé sur le Site de EUROPE EQUITABLE en remplissant le formulaire d’adhésion ou (ii) auquel il s’est connecté avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable.fr . Compte personnel : désigne le compte EUROPE EQUITABLE ouvert à partir du Site par l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou accessible par l’Utilisateur en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable . Le Compte personnel comprend le Profil de son titulaire. Le titulaire d’un Compte personnel s’y connecte par un identifiant et mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son Compte et qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement EUROPE EQUITABLE sans entretenir avec elle des échanges réguliers dans le cadre de son activité politique. Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact d'EUROPE ÉQUITABLE ou qui accomplit, auprès d’elle, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ; Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de l’AFEE (Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE agréée le xxxxxxxxxxxxxxxxx sous le n°xxxxxxxxxxx, unique mandataire financier du parti EUROPE EQUITABLE . DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles. Données à caractère personnel ou Données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique collectées et/ou traitées par EUROPE EQUITABLE dans le cadre de ses activités. Élu(e) : Personne disposant d’un mandat électif en cours de la République française. Ancie(ne) élu(e) : Personne ayant exercé́(e) au moins un mandat électif de la République française. Partenaires : désignent les prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte de l’Association dans le cadre d’un contrat de prestation de services et les associations, avec lesquelles elle collabore afin de réaliser un but commun. EUROPE EQUITABLE ou Association : désigne l’association EUROPE EQUITABLE, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400, dont le siège social est situé au 128 Bd Voltaire, 75011 Paris. EUROPE EQUITABLE est Responsable de traitement. Responsable de traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données. RGPD : signifie le Règlement Général sur la Protection des Données et désigne le Règlement UE. Site : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.europeequitable.fr . Sympathisant : désigne toute personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des valeurs de EUROPE EQUITABLE et s'étant inscrite auprès de cette dernière en tant que Sympathisant ou toute personne physique ayant adhéré à EUROPE EQUITABLE et n’étant pas à jour de ses cotisations auprès de l’Association. Les Sympathisants sont des Contacts réguliers de EUROPE EQUITABLE. Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, qu’il ait créé un Compte personnel ou non. L’Adhérent est un Utilisateur titulaire d’un Compte personnel. Violation de données à caractère personnel : désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. 2. Finalités et bases légales des traitements de Données Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par EUROPE EQUITABLE. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ; La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ; La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association à prospecter des contacts, des nouveaux Adhérents et Sympathisants ; La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale, d’organisation d’événements de EUROPE EQUITABLE (y compris du candidat qu’elle soutient lors d’une élection et de ses partenaires), quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, email, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne lorsqu’elle est contact régulier, l’exécution d’un contrat lorsqu’elle est Adhérente ; La gestion de la relation de EUROPE ÉQUITABLE avec ses Adhérents et ses Sympathisants : la base légale de ces traitements est le contrat d’adhésion lorsque vous êtes Adhérent et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à maintenir une relation suivie avec ses Sympathisants ; La gestion des opérations liées au financement de EUROPE EQUITABLE notamment le traitement des dons et des cotisations des Adhérents et Élu(e)s au profit de son uniquement mandataire financier, l’Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de fournir aux Donateurs et à l’Adhérent un reçu fiscal et de conserver les Données relatives aux Donateurs et aux Adhérents, à titre de preuve et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser de la prospection en vue de son financement ; L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes lorsque celles-ci ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, pour ces deux catégories de personnes la base légale de tels traitements est l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques de l’Association ; Le référencement des événements mis en œuvre par les équipes et associations locales de EUROPE EQUITABLE : ces traitements reposent sur le consentement des personnes. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou ancien(ne) élu(e), vos Données sont également traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : La gestion et l’animation d’un réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s de EUROPE EQUITABLE, ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, notamment par l’envoi de communications politiques, par l’invitation à des réunions, événements ou formations organisés par EUROPE EQUITABLE, et ce, quel que soit le moyen utilisé (email, téléphone, sms, courrier postal etc.) : la base légale de tels traitements est : L’exécution du contrat, lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s est adhérent de EUROPE EQUITABLE), L’intérêt légitime lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s n’est pas un adhérent de EUROPE EQUITABLE ; La gestion de la prospection afin d’adhérer à EUROPE EQUITABLE, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, l’Institut de formation des élus progressistes ainsi que la propagande électorale d'EUROPE EQUITABLE (y compris des élus et des candidats qu’elle soutient) auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : la base légale de tels traitements est le consentement ; La gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier d'Europe Equitable : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de conserver les Données relatives aux cotisants d’un parti politique, à titre de preuve et l’intérêt légitime de Renaissance à réaliser de la prospection en vue de son financement. En tout état de cause, Europe Equitable, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les Données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles Données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers de l’Association. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@europeequitable.fr . 3. Durée de conservation des Données à caractère personnel Conformément à la réglementation en vigueur, Europe Equitable conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, le Sympathisant, l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Europe Equitable à conserver ses Données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données par Europe Equitable varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Pour les opérations liées à la gestion des adhésions, et de la relation de Europe Équitable avec ses Adhérents et certains Sympathisants (à savoir ceux ayant été Adhérent mais n’étant pas à jour de leurs cotisations) : les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relative aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et les opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d'évènement de Europe Equitable : les Données personnelles vous concernant peuvent être conservées(i) jusqu’au retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou (ii) jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel. La gestion des opérations liées au financement de Europe Équitable notamment le traitement des dons et des cotisations : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légal relatif aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : les Données concernant les participants pourront être conservées jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la pétition ou de la consultation. Pour les opérations liées au référencement des événements mis en œuvre par Europe Equitable et ses équipes et associations locales : les Données des personnes concernées pourront être conservées jusqu’au retrait de leur consentement. Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Contact régulier ou occasionnel, les Données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou d’ancien(ne)s élu(e)s : Pour les opérations liées à la gestion et l’animation du réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s d'Europe Equitable; ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, vos Données pourront être conservées, jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative, dès lors que vous n’êtes pas et n’avez pas été cotisant ou Donateur. Pour la gestion de la prospection afin d’adhérer à Europe Equitable, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : les Données seront conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’élu(e) ou l’ancien(ne) élu(e). Pour la gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier de Europe Equitable, les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve pour toute la durée du délai de prescription correspondant aux actions de financement politique. 4. Communication des Données à caractère personnel Les informations relatives aux Adhérents, Sympathisants, et tous autres Contacts réguliers et occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ; Les membres des comités locaux et des assemblées départementales, les délégués régionaux, les délégués de circonscriptions, les élus et bénévoles d'Europe Équitable qui peuvent être amenés à traiter des Données personnelles des personnes concernées de leur territoire, dans le cadre de missions que Europe Equitable leur aura confiées ou d’événements particuliers ; Les candidats soutenus par Europe Équitable à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne habilitées à gérer ces traitements ; Les équipes des associations Partenaires d'Europe Équitable peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet. Lorsque vous êtes élu ; Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des Données. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e), vos Données peuvent également être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable en charge de la relation avec les élu(e)s et ancien(ne)s élu(e)s, habilitées à gérer ces traitement ; Les équipes de Tous politiques en charge de former les élu(e)s et responsables politiques progressistes et habilitées à gérer ces traitements. 5. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Dans ce cas, Europe Equitable s’engage à respecter les garanties appropriées énoncées par le RGPD (transfert vers un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, adoption des clauses contractuelles types, ou des règles d’entreprises contraignante, mise en place d’un code de conduite, sans que cette liste ne soit limitative). 6. Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse mail d'Europe Équitable, mes-donnees@europeequitable.fr . Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse contact-dpd@europeequitable.fr . Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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