Europe Équitable c'est avant tout une aventure humaine et collective. C'est ensemble que nous parviendrons à changer les mentalités et agir au coeur des institutions. nationales et européennes L'ÉQUIPE Thierry Paul Valette Président-fondateur d'Europe Équitable Véronique Leblanc Référente locale Thara Fortin Responsable site web Céline Sabi Trésorière Lisa Rego Déléguée nationale à l'agriculture Laéticia Lebas Communication internet

EUROPE EQUITABLE EST UN NOUVEAU PARTI POLITIQUE CENTRÉ SUR L'EUROPE, POUR UNE EUROPE DE L'ÉQUITÉ, DE LA LIBERTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ. NOTRE PROGRAMME POUR LES ÉTATS-UNIS D'EUROPE, NOTRE PROJET EUROPÉEN. Pour une Europe libre et unie REJOIGNEZ LE MOUVEMENT Rassembler et bâtir l'Europe de demain EUROPE EQUITABLE PARTI POLITQUE PARLEMENT EUROPEEN POUR L' EUROPE DE DEMAIN UNE PUISSANCE GÉOPOLITIQUE UNE PUISSANCE DE DÉVELOPEMENT UNE PUISSANCE TECHNOLOGIQUE ET SCIENTIFIQUE UNE PUISSANCE DÉMOCRATIQUE C'EST AUSSI L' EUROPE DES COMMUNES DES FONDS EUROPÉENS DES REPRÉSENTANTS ÉLUS AU NIVEAU LOCAL LE PROGRAMME ÉRASMUS JUMELAGE DES COMMUNES MAINTIEN SERVICE PUBLIC ZONE RURALE ALORS ENGAGEZ VOUS ET REJOIGNEZ-NOUS ADHÉREZ À EUROPE ÉQUITABLE PARTICIPEZ AUX CAMPAGNES ÉLECTORALES REJOIGNEZ NOTRE ÉQUIPE Inscrivez-vous à notre newsletter Retrouvez toutes nos actualités à travers nos newsletters afin d'être informé de nos débats, de nos réactions sur l'actualité européenne, participer à nos événements. No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. NOS ACTUALITÉS ET MÉDIAS No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. NOS COMMUNIQUÉS DE PRESSE SUIVEZ NOS DIFFÉRENTS RENDEZ-VOUS Upcoming Events July 2025 Today Mon Tue Wed Thu Fri Sat Sun 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ÉVÉNEMENTS À VENIR No posts published in this language yet Once posts are published, you’ll see them here. ÉVÉNEMENTS PASSÉS SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX EUROPE ÉQUITABLE S'ENGAGE

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Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. Le mot du Président ! Thierry Paul Valette, Président fondateur d'Europe Équitable, Qui je suis ? Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. L’Europe doit bâtir des États de Droit appuyés par des institutions forte et cela ne doit pas signifier que L'Europe est au-dessus des lois. Europe Équitable, s’engage pour que l'Europe restaure la puissance des États membres, autrement dit : Toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent être traités sur un pied d’égalité, et nul ne doit pâtir de discrimination. Les Constitutions doivent être est au-dessus de toutes les autres lois, avec une hiérarchie des normes juridiques. Les décisions des Gouvernements ou des administrations doivent impérativement se faire pour l’intérêt des citoyens des États membres. Le recours aux mécanismes d’équilibre des pouvoirs entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires, ne peut être contrôlé par les pouvoirs exécutifs, pour prévenir tout abus de pouvoir afin de respecter les droit humains pour des procédures judiciaires équitables. Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc...

Europe Équitable, nouveau parti qui à l'ambition de participer au changement européen, a décider d'agir dans le cadre du scrutin à venir tant les enjeux sont nombreux et cruciaux. Aussi appelons au réveil citoyens, nous appelons à une mobilisation historique et appelons les citoyens qui partagent nos idées à nous rejoindre dans la bataille. Nous défendons et combattons des idées et non des personnes. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2024 NOUS VOUS APPELONS À NOUS REJOINDRE Nous vivons un moment historique et lourd de conséquences, en effet le Président Emmanuel Macron à décidé de dissoudre l'Assemblée nationale le soir même de sa défaite aux européennes Le 29 juin prochain, se tiendra le premier tour des législatives et nous appelons les citoyens et les citoyennes à se présenter à ces élections en nous rejoingnant, ce combat politique à venir est décisif. Les élections européennes se sont transformées en vote sanction contre le Président et ont démontré que les français ne souhaite plus de l'Europe sous sa configuration actuelle. L'Europe est présente dans notre quotidien et les législatives à venir ne peut se faire sans l'aborder, en effet l'Europe c'est aussi l'Europe de nos régions et de nos campagnes, d’où l'importance de participer à ce scrutin à venir. Europe Équitable, nouveau parti qui à l'ambition de participer au changement européen, a décider d'agir dans le cadre du scrutin à venir tant les enjeux sont nombreux et cruciaux, qu'ils soient nationaux ou européens. Aussi appelons au réveil citoyens, nous appelons à une mobilisation historique et appelons les citoyens qui partagent nos idées à nous rejoindre dans la bataille. Nous défendons et combattons des idées et non des personnes, une démocratie forte est une démocratie qui respecte ses citoyens au-delà des idées politiques qu'ils véhiculent. LÉGISLATIVES 2024, DES ENJEUX CRUCIAUX C'est un moment historique qui se joue et cette élections à venir est déterminante pour les années à venir, les français ont rendez-vous avec leur destin. Nous devons aborder ce scrutin historique en replaçant nos territoires au cœur des défis qui nous attendent, nos communes et nos zones rurales ne doivent plus être les grandes absentes. Les enjeux, tant sur la plan local que national et européen, doivent dès à présent former une véritable cohésion inclusive. Nous nous investissons dans la France du quotidien, celle qui dont les principales préoccupations personnelles concernent le pouvoir d'achat, la santé, l'environnement et les inégalités mais aussi les incivilités, la délinquance...Les Français vivent une période complexe, et ont de nombreux doutes quant à l’avenir.Pour rappel, à peine 19% des Français ont le sentiment que la France va dans la bonne direction. LA DÉFENSE DE NOS TERRITOIRES POUR PLUS D'ÉQUITÉ, DE JUSTICE ET DE LA SOLIDARITÉ NOTRE CONSTAT 84 % des communes de notre région sont rurales, nous devons agir pour valoriser ces territoires ruraux par la mise en place de politiques adaptées afin de répondre à leurs besoins. Face au sentiment d’abandon et de relégation de nos ruralités, c'est l’ambition d’assurer une véritable égalité des chances entre tous les Français que nous devons penser. Les défis sont nombreux, en matière de logement, mobilités, santé, culture, etc ... C'est tous ensemble que nous parviendrons à les réhabiliter, tous les acteurs de la ruralité, associations, chercheurs, commerçants, artisans, entreprises, citoyens et, bien sûr, les élus. NOS MESURES REHAUSSER LE POUVOIR D'ACHAT NOTRE CONSTAT Depuis des mois, sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix montent et pèsent sur le quotidien des Français. Les actions menées par l'État ne sont plus suffisantes et ne répondent plus aux préoccupation des français. Des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat doivent être prises. NOS MESURES TAXATION DES SUPERPROFITS DES GRANDS GROUPES HAUSSE DU SMIC À 1600 EUROS BLOCAGE DES PRIX DES BIEN DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ DANS L'ALIMENTATION, L'ÉNERGIE ET LES CARBURANTS. des PRIX PLANCHER ET RÉMUNÉRATEUR AUX AGRICULTEURS REVALORISER LE SERVICE PUBLIC NOTRE CONSTAT L'évidence sur les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics en France n'est plus à prouver. Les services publics n'ont pas sus répondre à l’évolution des besoins, les efforts engagés ont été insuffisants. Les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver et tous les secteurs sont impactés. Par ailleurs le développement du service privé est plus coûteux pour l’État et vient même perturber le fonctionnement du secteur public. Des mesures d'urgence doivent être prise. NOS MESURES RÉINVESTIR DANS LES SERVICES DE PROXIMITÉS FREINER LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES GÉNÉRALISER LA MISE EN PLACE DES SERVICES MOBILES FAVORISER L'INNOVATION REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU WEEK-END POUR LE SERVICE PUBLIC COHÉRENCE SÉCURITÉ/JUSTICE Notre monde est confronté à des défis sans précédent et face aux crises globales et aux tensions sociales, une stratégie qui incarne parfaitement le courage de changer, pour que dans notre État de droit, la confiance soit enfin préservée et totalement restaurée, est nécessaire. Nous devons apporter une réponse préventive et proactive aux tensions qui menacent le tissu du vivre ensemble. Nous ne pouvons plus supporter l'insécurité et l'injustice gagner nos chaumières ou tout échappe à l’autorité publique. Les citoyens se sentent délaissés par un système de justice saturé. Nos territoires et nos communes ne sont plus épargnées. Les rôles de la Police et de la Justice sont des fondamentaux de notre société et sont menacés. NOTRE CONSTAT NOS MESURES JUGEMENT D'UN MINEUR COMME UN ADULTE À PARTIR DE 16 ANS ACCÉLÉRER LES JUGEMENTS DE "COMPARUTION IMMÉDIATE" FAVORISER LA JUSTICE DE PROXIMITÉ DANS LES COMMUNES UTILISATION DE DRONES DE VISION NOCTURNE MISE EN PLACE DE RADARS ANTI-BRUIT DANS LES VILLES COHÉRENCE CLIMATIQUE NOTRE CONSTAT Le réchauffement climatique s'accélère à un rythme record avec une concentration de CO2 dans l'atmosphère nplus forte que jamais. La plupart des scientifiques estiment qu'il est désormais impossible de limiter à 1,5°C le réchauffement climatique. Le constat est inquiètant . RENDRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ACCESSIBLE AUX MÉNAGES LES PLUS PAUBRES (ticket climat, aides à la rénovation des logements, aides à l’acquisition d’un véhicule électrique). DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES VERS LES FILIÈRES D'AVENIR DÉPLOYER DES TRANSPORTS MOINS POLLUANTS ET ACCESSIBLES À TOUS. NOS MESURES MODERNISATION DES INSTITUTIONS NOTRE CONSTAT Partout dans le monde, nos démocraties sont bousculées et leur gouvernance remise sans cesse en question. Les systèmes institutionnels qui ne sont plus en phase avec la démocratie. Les défaillances du système se traduisent par des politiques publiques de plus en plus désordonnées, nombreuses, inscrites dans le court terme, souvent dictées par l'émotion, et pas toujours efficaces. Les privilèges liés aux différentes fonctions politiques ne sont plus aussi acceptables qu'avant, des réformes s'imposent. NOS MESURES METTRE FIN À LA RETRAITE À VIE DES SÉNATEURS ET DÉPUTÉS RÉDUCTION DU NOMBRE DE SÉNATEURS ET DÉPUTÉS CRÉATION D'UN MINISTÈRE DU NUMÉRIQUE MANDAT UNIQUE DE 7 ANS POUR LE PRÉSIDENT LIMITER À 2 LES MANDATS PARLEMENTAIRES RENFORCER LE DISPOSITIF POUR PERMETTRE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE S'ENGAGER EN POLITIQUE DÉFINIR CLAIREMENT LA PLACE DE L'ÉPOUX (SE) DU (DE LA ) PRÉSIDENT (TE) DE LA RÉPUBLIQUE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME NOTRE CONSTAT L'ensemble des territoires de la République n'est pas épargné par le racisme et l'antisémitisme, une problématique présente dans la ruralité et dont les actes ont augmentés des derniers mois. Dans la ruralité les préjugés racistes et antisémites perdurent, les clichés sont encore très enracinés et les réseaux-sociaux les banalisent. Il faut noter également qu'il y a des racistes et des antisémites qui s'ignorent et n'ont pas conscience du poids des mots qu'ils utilisent tant les dealers de haine changent de sémantique pour contourner la loi. Pour rappel, le nombre d’actes antisémites recensés en France a presque quadruplé en 2023, à 1 676 contre 436 en 2022, selon le ministère de l’intérieur. INSCRIRE L'ANTISIONISME DANS LA LOI DANS LES ÉCOLES, AJOUTER AU PROGRAMME DES COURS D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION AU SEIN DES ENTREPRISES, MISE EN PLACE DE CAMPAGNES DE SENSIBILISATION RENFORCER LA LOI NOS MESURES FAVORISER L'ARTISANAT ET L'ENTREPRISE NOTRE CONSTAT L'entrepreneuriat et l'artisanat sont en difficultés, les porteurs de projets font face à un vrai parcourt du combattant. Le nombre de défaillances d'entreprises a rebondi dans trois pays sur quatre en 2023, le constat est alarmant. Le commerce, les services à la personne sont principalement touchés, ainsi que les entreprises de la construction. Le poids des charges administratives, un véritable et c'est sans compter les 10 à 15 milliards d’euros dorment aujourd’hui dans les caisses des grands groupes, faute d’être redistribués aux fournisseurs. NOS MESURES SIMPLIFICATION DES MESURES POUR LES ARTISANS AFIN DE BOOSTER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SIMPLIFICATION DES CHARGES ADMINISTRATIVES POUR LES ARTISANS, LES TPE ET PME: ÉTABLIR UN INDEX ANNUEL DE LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE (modèle allemand) FAIRE UN AUDIT SUR LA SANTÉ MENTALE DES CHEFS D'ENTREPRISE RÉÉCHELONNER LES PGE JUSQU'EN 2030 ANCRER LES MÉTIERS DE L'ARTISANAT DANS LES TERRITOIRES EN CRÉENT DES PÔLES DÉDIÉS DÉSTIGMATISER L'ÉCHEC DES ENTREPRENEURS BAISSE DES COTISATIONS

L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... PROGRAMME COMPLET POUR L'EUROPE NOTRE PROJET EUROPÉEN POUR UNE EUROPE LIBRE ET UNIE UNE EUROPE DE L'ÉQUITÉ, DE LA JUSTICE ET DE LA SOLIDARITÉ Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... NOTRE ÉTAT DES LIEUX L'Europe est confrontée à de multiples enjeux à l'heure ou elle doit face à la montée des extrêmes et à deux conflits d'importances sur ses frontières. En outre, l'inflation alimentaire dans les états membres, notamment en Europe de l'Ouest, l'oblige à une remise en question afin d'avancer vers plus d'équité, de justice et de démocratie. Les importants flux migratoires en Europe ont, quant à eux, révélés de nombreux désaccords tant sur l'accueil des migrants que leurs répartitions sur le territoire européen. Depuis 2005 la défiance envers l'UE s'est donc accélérée face à des institutions qui ne donne plus envie. Les nombreux mouvements protestataires des dernières années ont trouvé en elle un bouc émissaire de choix. L'idéal européen dans l'esprit des pères fondateurs est bien loin du fait de politiques nationaux qui ont joué de tout cela à dessein. L e tableau n'est pas pour autant totalement sombre et l'Union européenne reste un acquis fort. Elle a jusqu'ici réussi à maintenir la paix, maintenu la libre circulation des personnes, et à su résister à l'obscurantisme. L’application par l'Europe de plans d’austérité extrêmement rigoureux renforce les hostilités à l'Union européenne. La nécessité pour l'Europe de se protéger des crises venues de l’extérieur lui permettrait de revoir sa politique NOS 4 MISSIONS L'Europe est confrontée à 4 enjeux majeurs: le réveil géopolitique européen, la défiance envers l'UE, les avancées technologiques, la mise à mal de son modèle de développement. MISSION N°1: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE GÉOPOLITIQUE Le reveil géopolitique de l'Europe depuis le retour à la guerre dans notre proche voisinage oblige l'Europe à s'imposer en tant que puissance systémique et responsable. Pour survivre dans un contexte de changement brutal , l'Union européenne et ses États membres doivent s'engager dans une stratégie audacieuse. Face à la menace de la Russie, la Chine qui entend établir un nouvel ordre mondial et l’investissement de nos alliés américains qui peut à nouveau décliner, l'Europe ne doit plus être ballottée entre les superpuissances. EN PRIORITÉ , se présenter comme un pôle de stabilité et un modèle inspirant. À MOYEN TERME , co-créer un nouveau multilatéralisme aux côtés des États-Unis et avec le soutien de nouveaux acteurs et alliés d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Asie. 1: SOUTENIR L'ÉLARGISSEMENT ET L'APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS AVEC NOS VOISINS TOUT EN RENFORÇANT LA COHÉSION ET LA FLEXIBILITÉ DE L'UE 2: ENCOURAGER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE GESTION DES PERSONNES :DÉMOGRAPHIE, IMMIGRATION ET INTÉGRATION 3: SE PRÉPARER À L'AFFAIBLISSEMENT DE L'ENGAGEMENT AMÉRICAIN EN EUROPE 4: CONSTRUIRE UNE DÉFENSE EUROPÉENNE BEAUCOUP PLUS FORTE 5: CO-CRÉER LES FONDEMENTS D'UN MULTILATÉRALISME RENOUVELÉ MISSION N°2: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE La Chine et les États-Unis, depuis une décennie, ont su avancer dans leur leadership scientifique et technologique avec un déploiement rapide contrairement à l'Europe qui peine à s'affirmer comme une puissance scientifique et technologique mondiale de premier rang. L'Europe qui a perdu la bataille des serveurs, des systèmes d'exploitation, du cloud, doit continuer d'exister pour gagner celle du quantique et l’intelligence artificielle. EN PRIORITÉ , affirmer les conditions de son leadership dans le domaine de la science et de la technologie. À MOYEN TERME , accélérer radicalement la mise en oeuvre d'un marché unique 6: PROMOUVOIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTINUUM SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL 7: DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE DE PLATEFORME NUMÉRIQUE POUR EXPLOITER NOTRE POTENTIEL EN MATIÈRE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE QUANTIQUE 8: METTRE LA R&D EUROPÉENNE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 9: DEVENIR LEADER DANS LA SANTÉ ET FOURNIR DES SOINS DE HAUTE QUALITÉ POUR TOUS MISSION N°3: CO CONSTRUIRE UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF ET ÉQUITABLE L'Europe fait face a des défis communs pressants en matière de défense, de sécurité d'environnement, d'énergie, d'agriculture etc... qui exigent le développement de nouvelles compétences partagées entre l'Union et ses États membres, le développement des droits des citoyens européens et la mise en place de systèmes de protection sociale adéquats. EN PRIORITÉ , développer les droits, la protection sociale et le bien être des citoyens européens. À MOYEN TERME , devenir une force internationale en matière de durabilité et de protection climat. 10: ADOPTER UNE MÉTHODE INCLUSIVE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE D'ICI 2040 ET PRÉPARER CEUX DE 2040-2050 11: PRÉSERVER ET DÉVELOPPER LES DROITS,LA PROTECTION SOCIALE ET LE BIEN-ÊTRE DES CITOYENS EUROPÉENS 12: RÉALISER LES INVESTISSEMENTS ET LES TRANSFERTS NÉCESSAIRES AU BIEN-ÊTRE DES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES 13: INVESTIR NOTRE ARGENT LÀ OÙ SONT NOS PRIORITÉS MISSION N°4: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE DÉMOCRATIQUE La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne seulement une fracture démocratique entre l’UE et ses peuples freine le projet européen. L'Europe doit devenir un acteur de premier plan dans la promotion de la démocratie en devenant exemplaire. EN PRIORITÉ , renforcer la qualité de l'État de droit. À MOYEN TERME , consolider les fondements de la démocratie européenne. 14: PRÉSERVER ET RENFORCER LE RÔLE ET LA QUALITÉ DU PLURALISME MÉDIATIQUE ET DE L'ÉTAT DE DROIT 15: CONSOLIDER LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNEPAR L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LA SCIENCE 16: BÂTIR UN ESPACE PUBLIC TRANSNATIONAL, MULTILINGUE,REPRÉSENTATIF ET PARTICIPATIF 17: DOTER L'UE DE CAPACITÉS DE PRISE DE DÉCISIONSET D'EXÉCUTION EFFICACES

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Les statuts d'Europe Équitable sont accessibles pour tout le monde et marque notre volonté de transparence dans le cadre des règles de droit. STATUTS D'EUROPE ÉQUITABLE, ASSOCIATION NUMÉRO W751271400 EUROP E ÉQUITABLE Titre 1 : organisation générale Article 1. Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EUROPE EQUITABLE Article 2. Objet. Cette association a pour objet de proposer une nouvelle approche gouvernante, ouverte sur tout le territoire de France, co-construite avec, par et pour tous les citoyens de France et d’Europe. Pour ce faire, cette association a pour raison d'être de bâtir des propositions d'actions citoyennes et de promouvoir un nouveau comportement politique. L'association a vocation à réunir tous ceux et celles, citoyens et citoyennes de France et d’Europe qui se reconnaissent dans les valeurs universelles d'amour, d'amitié, de solidarité et plus largement humanistes. L’association EUROPE EQUITABLE agira pour la collaboration et la coopération européenne. Le parti EUROPE EQUITABLE participe au débat public, détermine des actions nouvelles, propose des idées citoyennes pour la France et l’Europe et apporte son soutien aux candidats à des élections politiques partageant les mêmes valeurs. Compte tenu de son objet, l'association EUROPE ÉQUITABLE est un groupement politique au sens des articles L.58-2 et L.52-12 du code électoral. L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article 3. Siège Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association. Article 4. Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5. Les membres fondateurs et délégué national Le délégué national est élu par l'ensemble des membres fondateurs à la majorité simple des suffrages exprimés. Ses fonctions seront déterminées par le Règlement Intérieur et validées par les membres fondateurs. Article 6. Admission Outre le Délégué National, les membres fondateurs, les membres de l'association EUROPE EQUITABLE sont des personnes physiques qui partagent les mêmes valeurs et manifestent le désir de participer à l'action collective. Article 7. Composition L'association est composée des membres fondateurs et des membres actifs, qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre de l'association se perd : ⁃ par démission adressée par écrit au Président de l'association, ⁃ par décès ou déchéance de ses droits civiques, ⁃ par dissolution de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ⁃ pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur constatée par le bureau. De même, le bureau peut exclure tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour motif grave, l'intéressé étant invité avant toute sanction à se présenter pour faire valoir ses explications orales ou écrites devant les membres du bureau. Article 8. Les ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : ⁃ les cotisations des membres, ⁃ les cotisations des membres élus calculées sur la base des indemnités perçues pour leurs mandats, ⁃ les dons de personnes physiques, ⁃ les transferts financiers et cotisations des entités, structures partenaires de l'association, ⁃ les produits de manifestations payantes ou activités de services entrant dans l'objet de l'association, ⁃ toute autre recette autorisée par la loi. L'association reçoit des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elle se conforme à l'ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique. Le délégué national coordonne l'action ordonnant les dépenses. Titre 2 : organisation nationale Toutes les instances de décision énumérées dans les présents statuts, valident des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes présentes ou s'expriment le cas échéant par voie électronique. Les bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l'annonce des résultats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l'association EUROPE EQUITABLE est prépondérante. L'association EUROPE EQUITABLE est animée par les instances suivantes : ⁃ l'assemblée générale des membres de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ le bureau qui réunit outre le Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire général de l'association, ⁃ les membres fondateurs énumérés à l'article 5 qui constituent le comité national d'action, ⁃ le délégué national qui oriente les actions et la communication. Article 9. L'assemblée générale L'assemblée générale se réunit sur décision et invitation du comité national d'action. Les convocations sont adressées par courriel ou lettre simple, au moins huit jours avant la réunion à tous les membres dont l'appartenance a été validée par le comité d'action. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le délégué national coordonne l'action et préside l'assemblée générale. S'il doit s'absenter pendant une séance de l'assemblée générale, il peut déléguer cette tâche à tout membre fondateur appartenant ou non au bureau de l'association. Ne doivent être traitées lors de la réunion de l'assemblée générale que les questions relevant de l'ordre du jour. Le quorum pour que l'assemblée générale se réunisse est fixé à 3% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut alors être convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président de l'association et le Secrétaire de séance nommé par le délégué national. Article 10 la consultation des membres fondateurs de l'association EUROPE QUITABLE Les membre fondateurs sont régulièrement consultés sur l'organisation et les orientations de l'association. Ces consultations peuvent être consultatives ou décisionnelles. Les modifications importantes des statuts sont soumises aux membres fondateurs par de l'association par ce biais. Article 11. le comité national d'action Le comité national d'action est l'organe de direction de l'association. Il en fixe les actions pour promouvoir l'objet défini à l'article 2, approuve les nouvelles investitures et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les membres fondateurs mentionnés à l'article 5 sont membres de droit du comité national d'action. Le comité national d'action peut coopter à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneur. Ceux ci sont invités aux réunions du comité national d'action avec voix consultative. Le comité national d'action est seul compétent pour se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres de l'association. Le comité national d'action se réunit sur convocation du Délégué national qui coordonne l'action et fixe l'ordre du jour. Les réunions du comité national d'action sont présidées par le délégué national ou en cas d'absence par tout membre qu'il aura désigné par écrit à cette fin. Article 12 Organisation et projets d'action de l'association Le comité national d'action détermine les actions et les nomment « projets d'action ». Les projets d'action sont les suivants : ⁃ coordination de l'action dite politique ou présentation d'un projet de société, ⁃ communication de l'action dite politique par tous moyens, ⁃ préparation des meetings ou séminaires d'initiation aux projets d'action, ⁃ coordination de l'action dite politique au niveau des territoires de France, ⁃ détermination du budget annuel de l’association et sa répartition pour les différents projets, ⁃ préparation de l'assemblée générale, ⁃ relations internationales, ⁃ relations avec le monde associatif. Le Délégué national coordonne les projets d'action ci dessus énumérés et convoque les réunions du comité national d'action et en établit l'ordre du jour. Le Délégué national est habilité à ester en justice au nom de l'association. Article 13. Les finances Le comité national d'action désigne le Trésorier et le Trésorier adjoint de l'association. Le Trésorier tient la comptabilité de l'association. Il est en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes qui en vérifient l'exactitude et la conformité comptables. Il est aidé dans ses missions par le Trésorier adjoint. Il rend compte à l'assemblée générale de la comptabilité pour l'année écoulée, qui statue sur sa gestion. Article 14. La trésorerie Vis à vis des organismes bancaire ou postaux, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint, ont chacun le pouvoir de signer tous moyens de paiement en relation avec les projets d'action. Article 15. Communication et action collaborative La communication de l'association EUROPE EQUITABLE au travers des médias et des réseaux sociaux est coordonnée par le Délégué national qui peut aussi désigner un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Il travaille avec tous ceux qui désirent innover en matière d'engagement citoyen et revendiquer les valeurs portées par l'article 2 en son objet. Article 16. Élections et métissage des talents L'association EUROPE EQUITABLE a vocation à présenter des candidats à toutes les élections et à soutenir les candidats d'autres structures associatives et mouvements avec lesquels il aura conclu des accords. Les investitures sont validées par le comité national d'action sur proposition du Délégué national, des membres fondateurs, qui mettent en avant les compétences et les talents révélés des futurs candidats dans le sens de l'objet de l'association présenté à l'article 2 des présents statuts. Article 17. Coordination des idées Pendant les périodes transitoires, en attente d'une élection, l'association EUROPE ÉQUITABLE veille à la coordination des idées et débats, des lignes directrices évoquées à l'article 2 des présents statuts. Le comité national d'action a vocation à se constituer d'élus, hommes, femmes et de citoyens. Le comité national d'action sur proposition du Délégué national coordonne les projets d'action sur l'ensemble des territoires en partenariat avec les élus et les citoyens en action. Le comité national d'action désigne alors pour chaque territoire (régions, départements de métropole et collectivités d'outre-mer) un délégué territorial chargé d'assurer le lien entre les comités locaux créés dans la zone qu'il couvre et les instances nationales. Il assure avec un suppléant désigné, auprès des comités locaux, un rôle d'animateur, de veille et de conseil. En cas de manquement aux obligations éthiques ou de non respect des principes fondamentaux de l'association EUROPE EQUITABLE, le délégué territorial peut recommander dans un rapport écrit la dissolution d'un comité. La dissolution est prononcée alors par décision du comité national d'action. Article 18. Modification des statuts Les présents statuts sont adoptés à la majorité simple des membres fondateurs de l'association. Toute modification à venir, doit être inscrite dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, le comité national d'action désigne parmi ses propres membres, ceux habilités à réfléchir aux éventuelles modification des statuts à venir. Le comité est paritaire. Dans les douze premiers mois, le comité désigné dit « comité des statuts » prépare une proposition. Après débat et approbation par le comité national d'action, ces statuts seront soumis pour approbation à l'ensemble des membres de l'association EUROPE EQUITABLE. Une décision du comité national d'action détermine les conditions de cette consultation. Avant la réunion de l'assemblée générale, des modifications des statuts peuvent être adoptées à la majorité des membres du comité national d'action sur proposition du délégué national. Article 19. Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le comité national d'action pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment les articles qui déterminent l'administration interne de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membre de l'association. Article 20. Dissolution En cas de dissolution prononcée par le comité national d'action à la majorité des deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901. Les statuts d'Europe Équitable sont en ligne pour apporter une transparence démocratique sur le fonctionnement de notre structure. STATUTS

Consultez le programme d'Europe Equitable pour les élections européennes de 2024 Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... Notre état des lieux: L'Europe est confrontée à de multiples enjeux à l'heure ou elle doit face à la montée des extrêmes et à deux conflits d'importances sur ses frontières. En outre, l'inflation alimentaire dans les états membres, notamment en Europe de l'Ouest, l'oblige à une remise en question afin d'avancer vers plus d'équité, de justice et de démocratie. Les importants flux migratoires en Europe ont, quant à eux, révélés de nombreux désaccords tant sur l'accueil des migrants que leurs répartitions sur le territoire européen. Depuis 2005 la défiance envers l'UE s'est donc accélérée face à des institutions qui ne donne plus envie. Les nombreux mouvements protestataires des dernières années ont trouvé en elle un bouc émissaire de choix. L'idéal européen dans l'esprit des pères fondateurs est bien loin du fait de politiques nationaux qui ont joué de tout cela à dessein. L’application par l'Europe de plans d’austérité extrêmement rigoureux renforce les hostilités à l'Union européenne. La nécessité pour l'Europe de se protéger des crises venues de l’extérieur lui permettrait de revoir sa politique. Le tableau n'est pas pour autant totalement sombre et l'Union européenne reste un acquis fort. Elle a jusqu'ici réussi à maintenir la paix, maintenu la libre circulation des personnes, et à su résister à l'obscurantisme. L'Europe est en danger face à des dealers de haine qui veulent la détruire en favorisant la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme. Plus que jamais nous devons combattre ce mal qui gangrène l'UE et qui met à mal le vivre ensemble. Le combat de Nelson Mandela est un exemple et résonne comme une ultime lueur d'espoir. En effet, c'est l'essence même de la démocratie qui est en danger et dont les réseaux sociaux servent de relais aux discours populistes des dealers de haine. Les récents événements en France, dont la mort du jeune Thomas lâchement tué par un coup de couteau, voient une ultradroite gagner du terrain, des personnes stigmatisées parce que issues de l'immigration, parce que vivant dans les banlieues, parce que de confession musulmane. L'opprobre est en permanence jetée sur les quartiers déjà en proies à différente stigmatisations. Dans les années 1930, l'Europe a été déchirée par le nazisme et presque 100 ans après les partis d'extrême droite, se servant des questions d'immigration et de protestations, attirent un grand nombre d'électeurs en présentant une forme édulcorée du fascisme aidés par des journalistes qui sans cesse alimentent leurs sujets sur le "tout va mal" et agitant en permanence le chiffon rouge de la terreur. Entre des responsables politiques qui souhaitent la mise en place de critères raciaux et souhaite supprimer les prénoms à consonance et d'autres qui souhaitent intégrer des quotas ou des statistiques ethniques, cela n'est pas ans rappeler certaines méthodes utilisées contre les populations d'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Et c'est sans compter sur le nouveau projet de loi asile immigration qui est un projet qui s'attaque aux droits fondamentaux des personnes étrangères et qui fragilisera face aux extrémistes les personnes issues de l'immigration. Nous devons donc agir contre l'apartheidisation territoriale, sociale et ethnique de la France et des autres pays de l'UE. Nous devons construire une Europe arc-en-ciel très loin des obscurantismes rampants, une Europe qui réconcilie et ne divise plus, une Europe des valeurs.. L'UNION POUR UNE EUROPE ARC-EN-CIEL L'Europe est confrontée à 5 enjeux majeurs: accélérer dans son processus démocratique, maintenir une identité européenne forte, rétablir la confiance en l'UE, une amélioration dans la gestion des flux migratoires, améliorer la coopération sécuritaire avec les États membres. Mission n°1: Accélérer dans son processus démocratique. - A moyen terme, mise en place d'une Constitution européenne sur la base du traité de Lisbonne. * Nous définirons une série de 40 propositions en toutes matières de la compétence de l’Union Européenne pour les proposez aux états membres. Elles seront classées par thèmes et nous demanderons états membres d'en sélectionner une dizaine qui seront soumise à un référendum annuel pour une pré-sélection nationale. Les 27 pays pourront alors sélectionner des propositions dont la sélection sera à définir selon la méthode de leur choix. Pour une sélection à l'échelle de l'UE, et après une période de réflexion qui sera à définir, les citoyens pourront sur le site de l'Union soutenir les propositions de leurs choix. Celles qui seront retenues pour le RIC européen seront adoptées par les Institutions européennes compétentes. * Nous proposerons aux différents partenaires de lancer les conseils citoyens européens ( CCE ) Ils seront participatifs et consultatifs. Les états membres nommeront leurs propres citoyens, autre que des élus locaux ou nationaux, qui se réuniront tous les six mois à Bruxelles pour faire des propositions et pourront être sollicités en séances extraordinaires. Ces conseils citoyens ont pour ambition de porter à l'échelle européenne des problématiques locales des états membres. Les citoyens nommés recueilleront à l'échelle nationale des doléances citoyennes qu'ils auront pris soin de récolter auprès de partenaires de partenaires qui seront à définir, cela pourrait être auprès des mairies. . * Nous restons persuadés qu'une Constitution européenne est le ciment de la démocratie européenne. Bien que le traité Constitution européenne ait été rejeté en 2005, nous considérons que le traité modificatif de Lisbonne est une formidable base puisqu'il qu'il ne fait que changer la manière donc l'UE exerce ses pouvoirs propres. L'Europe, victime de ses démons, devra passer par une rénovation de son cadre institutionnel, un premier pas pour la création d'une véritable Constitution européenne. Nous allons farouchement œuvrer en ce sens en soulignant l'importance d'une simplification des traités et du rôle des parlements nationaux dans l'architecture d'une Consitution européenne. Mission n°2: Maintenir une identité européenne forte. - En priorité, la pleine considération de la jeunesse face à l'intégration européenne. -A moyen terme, renforcer un socle de valeurs européennes et constituer le fondement d'une identité politique commune. * Reconnaissance des acquis d’apprentissage Erasmus prouve l’importance de la mobilité pour le devenir de l’Europe et la nécessité et de lever certains freins. Nous voulons mettre en place une reconnaissance des acquis d’apprentissage lors de la mobilité pour la délivrance du diplôme aux personnes concernées. * Booster le programme « Erasmus » en favorisant la mobilité des apprentis Nous souhaitons renforcer l'aide à la mobilité en la portant à 500 euros sur les mêmes critères d'attribution actuels * Favoriser l’accès au programme aux personnes issues d'une famille modeste comme pour ceux qui viennent des pays européens les moins prospères. En 2020, seuls 37 % des étudiants issus de pays moins riches ayant participé à Erasmus la même année ont pu séjourner dans les universités des pays les plus prospères. Nous voulons permettre aux étudiants les plus vulnérables de pouvoir voyager. * Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différent Nous renforcerons la mise en relation des établissements français et des établissement étranger par la mise en place de partenariats dans le cadre des accords bilatéraux ou européens. * Renforcer le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité, la non-discrimination et l'égalité Mission n°3: Rétablir la confiance en l'UE. -En priorité, il y a un manque évident de clarté dans le projet européen, une méconnaissance de l'UE et du fonctionnement précis de ses institutions. Nous allons agir pour la compréhension, pour contrer la montée des populismes et autres revendications autonomistes ou eurosceptiques. - A moyen terme, Kant regardait l'universalisme européen comme un devoir envers l’avenir. Nous allons le renforcer par la promotion et la défense des droits de l’homme et de la démocratie. Nous avons ce devoir moral de défendre les opprimés. * Mise en place de cours sur l'Europe dés le préparatoire * Favoriser les cafés citoyens européens * Supprimer la douzaine de paradis fiscaux présents sur le territoire européen * Harmoniser les législations pour des espaces de liberté, de sécurité et de justice * Mise en place d'un programme de promotion sur la défense des droits de l'homme. Mission n°4: Réforme des règles d’asile européennes dans la gestion des flux migratoires. -En priorité, les différentes crises migratoires imposent la nécessité de réformer les règles européennes en matière d'asile avec une répartition équitable des migrants. -A moyen terme, les pays sous la pression migratoire qui se trouvent en première ligne doivent être aidés par la mises en œuvres de nouvelles mesures aux frontières; * Diminuer le délai de la procédure pour un retour aux frontières rapide * Une refonte du règlement de Dublin * Permettre aux ONG d'exercer leurs missions de sauvetage en Méditerranée * Améliorer l'aide aux frontières * Favoriser l'insertion des migrants par des formations obligatoires * Augmenter les budgets en matière de contrôle migratoire *Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Afriqueet le dialogue multi-acteurs pour proposer des outils afin de placer la démocratie au cœur des relations politiques, publiques et privées entre l'Europe et l'Afrique. Mission n°5: Améliorer la coopération sécuritaire avec les états membres. - En priorité, contribuer à la protection des citoyens européens en améliorent la coopération entre les États membres. -A moyen terme, la création d'une cellule antiterroriste européenne * Construire une défense commune via la mise en commun des capacités nationales * Renforcer la lutte contre la cyber-menace * Interdiction de l'utilisation du LBD à tous les états membres * Création d'un fichier européen de la délinquance * Création d'une agence commune de sécurité Nos propositions pour la construction des États-Unis d'Europe:

Europe Equitable est un nouveau parti politique centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombr

Fournir des bulletins à toutes les communes françaises coûte aux partis politiques des centaines de milliers d'euros. Plus de 2000 tonnes de papiers seront imprimés et plus de la moitié sera jetée. Aussi, en attendant que la loi française évolue en faveur d'un bulletin unique plus économique, nous vous demandons d'imprimer votre propre bulletin d'EUROPE ÉQUITABLE depuis notre site internet. IMPRIMEZ VOTRE BULLETIN DE VOTE Fournir des bulletins à toutes les communes françaises coûte aux partis politiques des centaines de milliers d'euros. Plus de 2000 tonnes de papiers seront imprimés et plus de la moitié sera jetée. Aussi, en attendant que la loi française évolue en faveur d'un bulletin unique plus économique, nous vous demandons d'imprimer votre propre bulletin d'EUROPE ÉQUITABLE depuis notre site internet. Avant d’imprimer mon bulletin, je prends connaissance des éléments suivants : Format : j’imprime mon bulletin sur une feuille format A4 (10,5 x 14,8 cms) avec la disposition paysage (horizontale) avec un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré. Couleur du papier : le papier doit être blanc ou une nuance de blanc pour le papier recyclé. Aucune modification : je ne modifie pas le bulletin, je l’imprime tel quel. Aucun signe distinctif : je ne rajoute pas de signe distinctif sur le bulletin (signature, logo supplémentaire, couleur, etc...). JE TÉLÉCHARGE LE BULLETIN DE VOTE DE MON CANDIDAT (format pdf) CLIQUEZ PROFESSION DE FOI DES CANDIDATS Il n’y a pas de date limite pour établir une procuration de vote. Cependant, pour qu'elle soit valable le jour du scrutin, il faut que votre identité ait été vérifiée et la procuration transmise à temps à votre commune ou consulat de vote. Il faut donc anticiper la formalité qui s'effectue en quelques minutes. DONNEZ PROCURATION DONNER PROCURATION EN LIGNE Je récupère auprès de mon mandataire soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote. Comment récupérer mon numéro d'électeur ? J'effectuema demande de procuration en ligne . Je me déplace au commissariat, en gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier mon identité, ou je m'authentifie avec une identité numérique certifiée France Identité . Je reçois un courriel me confirmant la prise en compte de ma procuration. PROCURATION EN LIGNE FORMULAIRE

Consultez la politique de confidentialité d'Europe Équitable, vous pourrez ainsi visiter notre site en toute tranquilité. Nous restons à votre disposition pour la moindre question. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 1. Définitions La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données personnelles collectées par EUROPE EQUITABLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400 dont le siège social est situé 128 Bld Voltaire, 75011 Paris sont traitées par cette dernière. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante : Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans, ayant payé une cotisation annuelle et titulaire d’un Compte personnel (i) qu’il a créé sur le Site de EUROPE EQUITABLE en remplissant le formulaire d’adhésion ou (ii) auquel il s’est connecté avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable.fr . Compte personnel : désigne le compte EUROPE EQUITABLE ouvert à partir du Site par l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou accessible par l’Utilisateur en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable . Le Compte personnel comprend le Profil de son titulaire. Le titulaire d’un Compte personnel s’y connecte par un identifiant et mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son Compte et qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement EUROPE EQUITABLE sans entretenir avec elle des échanges réguliers dans le cadre de son activité politique. Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact d'EUROPE ÉQUITABLE ou qui accomplit, auprès d’elle, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ; Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de l’AFEE (Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE agréée le xxxxxxxxxxxxxxxxx sous le n°xxxxxxxxxxx, unique mandataire financier du parti EUROPE EQUITABLE . DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles. Données à caractère personnel ou Données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique collectées et/ou traitées par EUROPE EQUITABLE dans le cadre de ses activités. Élu(e) : Personne disposant d’un mandat électif en cours de la République française. Ancie(ne) élu(e) : Personne ayant exercé́(e) au moins un mandat électif de la République française. Partenaires : désignent les prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte de l’Association dans le cadre d’un contrat de prestation de services et les associations, avec lesquelles elle collabore afin de réaliser un but commun. EUROPE EQUITABLE ou Association : désigne l’association EUROPE EQUITABLE, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400, dont le siège social est situé au 128 Bd Voltaire, 75011 Paris. EUROPE EQUITABLE est Responsable de traitement. Responsable de traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données. RGPD : signifie le Règlement Général sur la Protection des Données et désigne le Règlement UE. Site : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.europeequitable.fr . Sympathisant : désigne toute personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des valeurs de EUROPE EQUITABLE et s'étant inscrite auprès de cette dernière en tant que Sympathisant ou toute personne physique ayant adhéré à EUROPE EQUITABLE et n’étant pas à jour de ses cotisations auprès de l’Association. Les Sympathisants sont des Contacts réguliers de EUROPE EQUITABLE. Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, qu’il ait créé un Compte personnel ou non. L’Adhérent est un Utilisateur titulaire d’un Compte personnel. Violation de données à caractère personnel : désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. 2. Finalités et bases légales des traitements de Données Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par EUROPE EQUITABLE. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ; La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ; La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association à prospecter des contacts, des nouveaux Adhérents et Sympathisants ; La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale, d’organisation d’événements de EUROPE EQUITABLE (y compris du candidat qu’elle soutient lors d’une élection et de ses partenaires), quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, email, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne lorsqu’elle est contact régulier, l’exécution d’un contrat lorsqu’elle est Adhérente ; La gestion de la relation de EUROPE ÉQUITABLE avec ses Adhérents et ses Sympathisants : la base légale de ces traitements est le contrat d’adhésion lorsque vous êtes Adhérent et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à maintenir une relation suivie avec ses Sympathisants ; La gestion des opérations liées au financement de EUROPE EQUITABLE notamment le traitement des dons et des cotisations des Adhérents et Élu(e)s au profit de son uniquement mandataire financier, l’Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de fournir aux Donateurs et à l’Adhérent un reçu fiscal et de conserver les Données relatives aux Donateurs et aux Adhérents, à titre de preuve et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser de la prospection en vue de son financement ; L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes lorsque celles-ci ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, pour ces deux catégories de personnes la base légale de tels traitements est l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques de l’Association ; Le référencement des événements mis en œuvre par les équipes et associations locales de EUROPE EQUITABLE : ces traitements reposent sur le consentement des personnes. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou ancien(ne) élu(e), vos Données sont également traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : La gestion et l’animation d’un réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s de EUROPE EQUITABLE, ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, notamment par l’envoi de communications politiques, par l’invitation à des réunions, événements ou formations organisés par EUROPE EQUITABLE, et ce, quel que soit le moyen utilisé (email, téléphone, sms, courrier postal etc.) : la base légale de tels traitements est : L’exécution du contrat, lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s est adhérent de EUROPE EQUITABLE), L’intérêt légitime lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s n’est pas un adhérent de EUROPE EQUITABLE ; La gestion de la prospection afin d’adhérer à EUROPE EQUITABLE, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, l’Institut de formation des élus progressistes ainsi que la propagande électorale d'EUROPE EQUITABLE (y compris des élus et des candidats qu’elle soutient) auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : la base légale de tels traitements est le consentement ; La gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier d'Europe Equitable : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de conserver les Données relatives aux cotisants d’un parti politique, à titre de preuve et l’intérêt légitime de Renaissance à réaliser de la prospection en vue de son financement. En tout état de cause, Europe Equitable, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les Données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles Données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers de l’Association. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@europeequitable.fr . 3. Durée de conservation des Données à caractère personnel Conformément à la réglementation en vigueur, Europe Equitable conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, le Sympathisant, l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Europe Equitable à conserver ses Données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données par Europe Equitable varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Pour les opérations liées à la gestion des adhésions, et de la relation de Europe Équitable avec ses Adhérents et certains Sympathisants (à savoir ceux ayant été Adhérent mais n’étant pas à jour de leurs cotisations) : les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relative aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et les opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d'évènement de Europe Equitable : les Données personnelles vous concernant peuvent être conservées(i) jusqu’au retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou (ii) jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel. La gestion des opérations liées au financement de Europe Équitable notamment le traitement des dons et des cotisations : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légal relatif aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : les Données concernant les participants pourront être conservées jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la pétition ou de la consultation. Pour les opérations liées au référencement des événements mis en œuvre par Europe Equitable et ses équipes et associations locales : les Données des personnes concernées pourront être conservées jusqu’au retrait de leur consentement. Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Contact régulier ou occasionnel, les Données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou d’ancien(ne)s élu(e)s : Pour les opérations liées à la gestion et l’animation du réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s d'Europe Equitable; ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, vos Données pourront être conservées, jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative, dès lors que vous n’êtes pas et n’avez pas été cotisant ou Donateur. Pour la gestion de la prospection afin d’adhérer à Europe Equitable, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : les Données seront conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’élu(e) ou l’ancien(ne) élu(e). Pour la gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier de Europe Equitable, les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve pour toute la durée du délai de prescription correspondant aux actions de financement politique. 4. Communication des Données à caractère personnel Les informations relatives aux Adhérents, Sympathisants, et tous autres Contacts réguliers et occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ; Les membres des comités locaux et des assemblées départementales, les délégués régionaux, les délégués de circonscriptions, les élus et bénévoles d'Europe Équitable qui peuvent être amenés à traiter des Données personnelles des personnes concernées de leur territoire, dans le cadre de missions que Europe Equitable leur aura confiées ou d’événements particuliers ; Les candidats soutenus par Europe Équitable à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne habilitées à gérer ces traitements ; Les équipes des associations Partenaires d'Europe Équitable peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet. Lorsque vous êtes élu ; Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des Données. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e), vos Données peuvent également être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable en charge de la relation avec les élu(e)s et ancien(ne)s élu(e)s, habilitées à gérer ces traitement ; Les équipes de Tous politiques en charge de former les élu(e)s et responsables politiques progressistes et habilitées à gérer ces traitements. 5. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Dans ce cas, Europe Equitable s’engage à respecter les garanties appropriées énoncées par le RGPD (transfert vers un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, adoption des clauses contractuelles types, ou des règles d’entreprises contraignante, mise en place d’un code de conduite, sans que cette liste ne soit limitative). 6. Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse mail d'Europe Équitable, mes-donnees@europeequitable.fr . Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse contact-dpd@europeequitable.fr . Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).