Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. Le mot du Président ! Thierry Paul Valette, Président fondateur d'Europe Équitable, Qui je suis ? Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. L’Europe doit bâtir des États de Droit appuyés par des institutions forte et cela ne doit pas signifier que L'Europe est au-dessus des lois. Europe Équitable, s’engage pour que l'Europe restaure la puissance des États membres, autrement dit : Toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent être traités sur un pied d’égalité, et nul ne doit pâtir de discrimination. Les Constitutions doivent être est au-dessus de toutes les autres lois, avec une hiérarchie des normes juridiques. Les décisions des Gouvernements ou des administrations doivent impérativement se faire pour l’intérêt des citoyens des États membres. Le recours aux mécanismes d’équilibre des pouvoirs entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires, ne peut être contrôlé par les pouvoirs exécutifs, pour prévenir tout abus de pouvoir afin de respecter les droit humains pour des procédures judiciaires équitables. Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc...

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Europe Equitable est le premier parti français centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. QUI SOMMES-NOUS ? L'EUROPE DE DEMAIN SE JOUE DÈS AUJOURD'HUI L'EUROPE DE DEMAIN SE JOUE DÈS AUJOURD'HUI Europe Équitable est un nouveau parti centriste français centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombreux tant la souveraineté de l'Europe doit être pleinement démocratique pour faire porter la parole des peuples face aux autres puissances. Notre devise: pour une Europe de l’équité, de la justice et de la solidarité. Face aux autres puissances, l'Europe pour être forte DOIT S'UNIR L'Europe est avant tout un lieu où les gens peuvent voyager, se rencontrer et apprendre les uns des autres. Cette richesse multiculturelle doit être une force et non nous mettre en difficulté. L' Europe de demain doit offrir à tous les mêmes chances de réussite en plaçant les citoyens au cœur du projet européen. L'objectif d'Europe Équitable est donc de bâtir ce nouveau projet sans abandonner personne au bord de la route. Plus qu'un programme, il s'agit de l'ambition pour sortir l'Europe de ses multiples turbulences réactionnaires et de renvoyer dos-à-dos les tentations oligarchiques et populistes. C'est ensemble que nous y parviendrons, c'est ensemble que nous insufflerons ce nouveau souffle afin de porter la parole des peuples, c'est ensemble que nous bâtirons l'édifice européen pour les générations futures. S'unir pour réinventer l'Europe de demain S'UNIR POUR RENFORCER UNE EUROPE DES NATION S'unir pour une véritabe Europe démocratique La conception de l'intégration de l'EU qui s'est instituée par ses pères fondateurs est aujourd'hui remise en cause par la montée des populismes en Europe. L'Union européenne est contestée dans ses décisions, ainsi parler de démocratie européenne revient pour beaucoup à parler d'oxymore. C'est tant dans sa dimension représentative que participative que le rôle des différents parlements nationaux doivent évoluer pour le bon fonctionnement de l'UE. Cette soif de démocratie, légitime, impose une remise en question du système juridico-politique européen qui est au cœur même des institutions. Europe Équitable ambitionne de participer à l'amélioration des procédures et mécanismes en faveur d'un véritable régime démocratique européen. S'unir pour une Europe de l'équité Pourquoi l'importance de l'équité ? L’Équité doit être le socle européen des droits sociaux et fondamentaux et elle favoriser une égalité plus juste et adaptée aux défis à venir de l'Union européennes notamment dans la lutte contre les inégalités souvent la résultante de compromis au travers des luttes de pouvoir entre les membres des sociétés. Cette mise en avant du principe même de l'équité pose désormais problème. En effet, la notion d’« équité » à plutôt servi jusqu'à présent d'alibi pour cacher une tolérance face aux inégalités. Europe Équitable œuvre donc pour ce qui est juste, c’est à dire pour que tous aient les mêmes « chances » dans la vie . S'unir pour une Europe riche En 2022, la somme des économies des États membres de l’UE a représenté un PIB de 15 810 milliards d’euros, seulement de nombreuses disparités existent entre les différents États membres. La mesure de la richesse de l'Europe demeurent une question compliquée qui complexifie les enj eux au niveau des États et ne permet pas la mise en avant de solutions concrètes pour lutter contre les avantages selon le pays dans lequel on se trouve. Combien nous "coûte" l'Europe ? Cette question est devenue l'argument phare des anti-européens pour sortir de la zone euro, seulement schématiser les choses à un simple fait comptable n'est pas représentatif des choses. De nombreux projets sont financés par l'Europe et doivent rentrer en ligne de compte. Les contraintes budgétaires nationales ne doivent plus demeurer une insoluble équation. Europe Équitable souhaite agir sur le cadre financier afin d'éviter que l'Europe ne s’engouffre dans des impasses mais au contraire vers des budgets équitables. S'unir pour une Europe des droits humains La protection de l'homme doit placer l'humain au centre des actions européennes sans écarter la promotion des droits de l'homme dans le monde. Dans sa charte des droits fondamentaux, l'UE qui garantit les droits des citoyens de l'UE, en précise l'application aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne. Seulement, l'Europe confrontée à d'importantes vagues migratoires sans précédent du fait des pays en guerre ou en conflit intérieur qui l'entoure, doit revoir la politique qu'elle mène, en matière d’immigration et d’asile, malmenée par des opinions nationales exacerbées. La politique migratoire commune aux États membres doit adopter de nouvelles dispositions. Pour preuve,les accords de La Haye de 2024 pour tenter de favoriser la lutte contre l’immigration irrégulière en durcissent les conditions d’entrées, de délivrance de visas, par des politiques de retour, sont à bout de souffle. Europe Équitable souhaite agir à la mise en place de nouvelles bases pour un tournant migratoire. S'unir pour une Europe de la sécutité L'UE en matière de sécurité et de défense, doit revoir sa stratégie globale et améliorer sa coopération avec les États membres en plaçant le curseur principalement sur la protection de ses citoyens, le renforcement avec ses partenaires et sa capacité à réagir face aux conflits et crises extérieures . C'est en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation que l'Europe doit orienter sa stratégie. Les menaces pesantes sur la sécurité ont totalement changées dans un contexte marqué par les doutes et l’évolution foudroyante de la situation liée au conflit Ukraine/Russie. S'unir pour une Europe de la compréhension Vivre l'Europe c'est l'expliquer. Pour les "anti" jouant des populismes et des crises intérieures le manque évident de clarté dans le projet européen met à mal ses ambitions. Les États-unis d'Europe deviennent une réalité qu'il convient désormais d’accélérer face aux crises et conflits. Expliquer l'Europe c'est redonner confiance et espoir à des centaines de millions d'êtres humains face au marasme dans lequel nous nous trouvons.

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Consultez le programme d'Europe Equitable pour les élections européennes de 2024 Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... Notre état des lieux: L'Europe est confrontée à de multiples enjeux à l'heure ou elle doit face à la montée des extrêmes et à deux conflits d'importances sur ses frontières. En outre, l'inflation alimentaire dans les états membres, notamment en Europe de l'Ouest, l'oblige à une remise en question afin d'avancer vers plus d'équité, de justice et de démocratie. Les importants flux migratoires en Europe ont, quant à eux, révélés de nombreux désaccords tant sur l'accueil des migrants que leurs répartitions sur le territoire européen. Depuis 2005 la défiance envers l'UE s'est donc accélérée face à des institutions qui ne donne plus envie. Les nombreux mouvements protestataires des dernières années ont trouvé en elle un bouc émissaire de choix. L'idéal européen dans l'esprit des pères fondateurs est bien loin du fait de politiques nationaux qui ont joué de tout cela à dessein. L’application par l'Europe de plans d’austérité extrêmement rigoureux renforce les hostilités à l'Union européenne. La nécessité pour l'Europe de se protéger des crises venues de l’extérieur lui permettrait de revoir sa politique. Le tableau n'est pas pour autant totalement sombre et l'Union européenne reste un acquis fort. Elle a jusqu'ici réussi à maintenir la paix, maintenu la libre circulation des personnes, et à su résister à l'obscurantisme. L'Europe est en danger face à des dealers de haine qui veulent la détruire en favorisant la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme. Plus que jamais nous devons combattre ce mal qui gangrène l'UE et qui met à mal le vivre ensemble. Le combat de Nelson Mandela est un exemple et résonne comme une ultime lueur d'espoir. En effet, c'est l'essence même de la démocratie qui est en danger et dont les réseaux sociaux servent de relais aux discours populistes des dealers de haine. Les récents événements en France, dont la mort du jeune Thomas lâchement tué par un coup de couteau, voient une ultradroite gagner du terrain, des personnes stigmatisées parce que issues de l'immigration, parce que vivant dans les banlieues, parce que de confession musulmane. L'opprobre est en permanence jetée sur les quartiers déjà en proies à différente stigmatisations. Dans les années 1930, l'Europe a été déchirée par le nazisme et presque 100 ans après les partis d'extrême droite, se servant des questions d'immigration et de protestations, attirent un grand nombre d'électeurs en présentant une forme édulcorée du fascisme aidés par des journalistes qui sans cesse alimentent leurs sujets sur le "tout va mal" et agitant en permanence le chiffon rouge de la terreur. Entre des responsables politiques qui souhaitent la mise en place de critères raciaux et souhaite supprimer les prénoms à consonance et d'autres qui souhaitent intégrer des quotas ou des statistiques ethniques, cela n'est pas ans rappeler certaines méthodes utilisées contre les populations d'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Et c'est sans compter sur le nouveau projet de loi asile immigration qui est un projet qui s'attaque aux droits fondamentaux des personnes étrangères et qui fragilisera face aux extrémistes les personnes issues de l'immigration. Nous devons donc agir contre l'apartheidisation territoriale, sociale et ethnique de la France et des autres pays de l'UE. Nous devons construire une Europe arc-en-ciel très loin des obscurantismes rampants, une Europe qui réconcilie et ne divise plus, une Europe des valeurs.. L'UNION POUR UNE EUROPE ARC-EN-CIEL L'Europe est confrontée à 5 enjeux majeurs: accélérer dans son processus démocratique, maintenir une identité européenne forte, rétablir la confiance en l'UE, une amélioration dans la gestion des flux migratoires, améliorer la coopération sécuritaire avec les États membres. Mission n°1: Accélérer dans son processus démocratique. - A moyen terme, mise en place d'une Constitution européenne sur la base du traité de Lisbonne. * Nous définirons une série de 40 propositions en toutes matières de la compétence de l’Union Européenne pour les proposez aux états membres. Elles seront classées par thèmes et nous demanderons états membres d'en sélectionner une dizaine qui seront soumise à un référendum annuel pour une pré-sélection nationale. Les 27 pays pourront alors sélectionner des propositions dont la sélection sera à définir selon la méthode de leur choix. Pour une sélection à l'échelle de l'UE, et après une période de réflexion qui sera à définir, les citoyens pourront sur le site de l'Union soutenir les propositions de leurs choix. Celles qui seront retenues pour le RIC européen seront adoptées par les Institutions européennes compétentes. * Nous proposerons aux différents partenaires de lancer les conseils citoyens européens ( CCE ) Ils seront participatifs et consultatifs. Les états membres nommeront leurs propres citoyens, autre que des élus locaux ou nationaux, qui se réuniront tous les six mois à Bruxelles pour faire des propositions et pourront être sollicités en séances extraordinaires. Ces conseils citoyens ont pour ambition de porter à l'échelle européenne des problématiques locales des états membres. Les citoyens nommés recueilleront à l'échelle nationale des doléances citoyennes qu'ils auront pris soin de récolter auprès de partenaires de partenaires qui seront à définir, cela pourrait être auprès des mairies. . * Nous restons persuadés qu'une Constitution européenne est le ciment de la démocratie européenne. Bien que le traité Constitution européenne ait été rejeté en 2005, nous considérons que le traité modificatif de Lisbonne est une formidable base puisqu'il qu'il ne fait que changer la manière donc l'UE exerce ses pouvoirs propres. L'Europe, victime de ses démons, devra passer par une rénovation de son cadre institutionnel, un premier pas pour la création d'une véritable Constitution européenne. Nous allons farouchement œuvrer en ce sens en soulignant l'importance d'une simplification des traités et du rôle des parlements nationaux dans l'architecture d'une Consitution européenne. Mission n°2: Maintenir une identité européenne forte. - En priorité, la pleine considération de la jeunesse face à l'intégration européenne. -A moyen terme, renforcer un socle de valeurs européennes et constituer le fondement d'une identité politique commune. * Reconnaissance des acquis d’apprentissage Erasmus prouve l’importance de la mobilité pour le devenir de l’Europe et la nécessité et de lever certains freins. Nous voulons mettre en place une reconnaissance des acquis d’apprentissage lors de la mobilité pour la délivrance du diplôme aux personnes concernées. * Booster le programme « Erasmus » en favorisant la mobilité des apprentis Nous souhaitons renforcer l'aide à la mobilité en la portant à 500 euros sur les mêmes critères d'attribution actuels * Favoriser l’accès au programme aux personnes issues d'une famille modeste comme pour ceux qui viennent des pays européens les moins prospères. En 2020, seuls 37 % des étudiants issus de pays moins riches ayant participé à Erasmus la même année ont pu séjourner dans les universités des pays les plus prospères. Nous voulons permettre aux étudiants les plus vulnérables de pouvoir voyager. * Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différent Nous renforcerons la mise en relation des établissements français et des établissement étranger par la mise en place de partenariats dans le cadre des accords bilatéraux ou européens. * Renforcer le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité, la non-discrimination et l'égalité Mission n°3: Rétablir la confiance en l'UE. -En priorité, il y a un manque évident de clarté dans le projet européen, une méconnaissance de l'UE et du fonctionnement précis de ses institutions. Nous allons agir pour la compréhension, pour contrer la montée des populismes et autres revendications autonomistes ou eurosceptiques. - A moyen terme, Kant regardait l'universalisme européen comme un devoir envers l’avenir. Nous allons le renforcer par la promotion et la défense des droits de l’homme et de la démocratie. Nous avons ce devoir moral de défendre les opprimés. * Mise en place de cours sur l'Europe dés le préparatoire * Favoriser les cafés citoyens européens * Supprimer la douzaine de paradis fiscaux présents sur le territoire européen * Harmoniser les législations pour des espaces de liberté, de sécurité et de justice * Mise en place d'un programme de promotion sur la défense des droits de l'homme. Mission n°4: Réforme des règles d’asile européennes dans la gestion des flux migratoires. -En priorité, les différentes crises migratoires imposent la nécessité de réformer les règles européennes en matière d'asile avec une répartition équitable des migrants. -A moyen terme, les pays sous la pression migratoire qui se trouvent en première ligne doivent être aidés par la mises en œuvres de nouvelles mesures aux frontières; * Diminuer le délai de la procédure pour un retour aux frontières rapide * Une refonte du règlement de Dublin * Permettre aux ONG d'exercer leurs missions de sauvetage en Méditerranée * Améliorer l'aide aux frontières * Favoriser l'insertion des migrants par des formations obligatoires * Augmenter les budgets en matière de contrôle migratoire *Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Afriqueet le dialogue multi-acteurs pour proposer des outils afin de placer la démocratie au cœur des relations politiques, publiques et privées entre l'Europe et l'Afrique. Mission n°5: Améliorer la coopération sécuritaire avec les états membres. - En priorité, contribuer à la protection des citoyens européens en améliorent la coopération entre les États membres. -A moyen terme, la création d'une cellule antiterroriste européenne * Construire une défense commune via la mise en commun des capacités nationales * Renforcer la lutte contre la cyber-menace * Interdiction de l'utilisation du LBD à tous les états membres * Création d'un fichier européen de la délinquance * Création d'une agence commune de sécurité Nos propositions pour la construction des États-Unis d'Europe:

Europe Équitable, nouveau parti qui à l'ambition de participer au changement européen, a décider d'agir dans le cadre du scrutin à venir tant les enjeux sont nombreux et cruciaux. Aussi appelons au réveil citoyens, nous appelons à une mobilisation historique et appelons les citoyens qui partagent nos idées à nous rejoindre dans la bataille. Nous défendons et combattons des idées et non des personnes. ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2024 NOUS VOUS APPELONS À NOUS REJOINDRE Nous vivons un moment historique et lourd de conséquences, en effet le Président Emmanuel Macron à décidé de dissoudre l'Assemblée nationale le soir même de sa défaite aux européennes Le 29 juin prochain, se tiendra le premier tour des législatives et nous appelons les citoyens et les citoyennes à se présenter à ces élections en nous rejoingnant, ce combat politique à venir est décisif. Les élections européennes se sont transformées en vote sanction contre le Président et ont démontré que les français ne souhaite plus de l'Europe sous sa configuration actuelle. L'Europe est présente dans notre quotidien et les législatives à venir ne peut se faire sans l'aborder, en effet l'Europe c'est aussi l'Europe de nos régions et de nos campagnes, d’où l'importance de participer à ce scrutin à venir. Europe Équitable, nouveau parti qui à l'ambition de participer au changement européen, a décider d'agir dans le cadre du scrutin à venir tant les enjeux sont nombreux et cruciaux, qu'ils soient nationaux ou européens. Aussi appelons au réveil citoyens, nous appelons à une mobilisation historique et appelons les citoyens qui partagent nos idées à nous rejoindre dans la bataille. Nous défendons et combattons des idées et non des personnes, une démocratie forte est une démocratie qui respecte ses citoyens au-delà des idées politiques qu'ils véhiculent. LÉGISLATIVES 2024, DES ENJEUX CRUCIAUX C'est un moment historique qui se joue et cette élections à venir est déterminante pour les années à venir, les français ont rendez-vous avec leur destin. Nous devons aborder ce scrutin historique en replaçant nos territoires au cœur des défis qui nous attendent, nos communes et nos zones rurales ne doivent plus être les grandes absentes. Les enjeux, tant sur la plan local que national et européen, doivent dès à présent former une véritable cohésion inclusive. Nous nous investissons dans la France du quotidien, celle qui dont les principales préoccupations personnelles concernent le pouvoir d'achat, la santé, l'environnement et les inégalités mais aussi les incivilités, la délinquance...Les Français vivent une période complexe, et ont de nombreux doutes quant à l’avenir.Pour rappel, à peine 19% des Français ont le sentiment que la France va dans la bonne direction. LA DÉFENSE DE NOS TERRITOIRES POUR PLUS D'ÉQUITÉ, DE JUSTICE ET DE LA SOLIDARITÉ NOTRE CONSTAT 84 % des communes de notre région sont rurales, nous devons agir pour valoriser ces territoires ruraux par la mise en place de politiques adaptées afin de répondre à leurs besoins. Face au sentiment d’abandon et de relégation de nos ruralités, c'est l’ambition d’assurer une véritable égalité des chances entre tous les Français que nous devons penser. Les défis sont nombreux, en matière de logement, mobilités, santé, culture, etc ... C'est tous ensemble que nous parviendrons à les réhabiliter, tous les acteurs de la ruralité, associations, chercheurs, commerçants, artisans, entreprises, citoyens et, bien sûr, les élus. NOS MESURES REHAUSSER LE POUVOIR D'ACHAT NOTRE CONSTAT Depuis des mois, sous l’effet de la reprise économique mondiale après la période de ralentissement due au Covid-19, puis de la guerre en Ukraine, les prix montent et pèsent sur le quotidien des Français. Les actions menées par l'État ne sont plus suffisantes et ne répondent plus aux préoccupation des français. Des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat doivent être prises. NOS MESURES TAXATION DES SUPERPROFITS DES GRANDS GROUPES HAUSSE DU SMIC À 1600 EUROS BLOCAGE DES PRIX DES BIEN DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ DANS L'ALIMENTATION, L'ÉNERGIE ET LES CARBURANTS. des PRIX PLANCHER ET RÉMUNÉRATEUR AUX AGRICULTEURS REVALORISER LE SERVICE PUBLIC NOTRE CONSTAT L'évidence sur les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics en France n'est plus à prouver. Les services publics n'ont pas sus répondre à l’évolution des besoins, les efforts engagés ont été insuffisants. Les moyens des services publics augmentent depuis vingt ans moins rapidement que les besoins sociaux, et l’écart entre les premiers et les seconds tend à s’aggraver et tous les secteurs sont impactés. Par ailleurs le développement du service privé est plus coûteux pour l’État et vient même perturber le fonctionnement du secteur public. Des mesures d'urgence doivent être prise. NOS MESURES RÉINVESTIR DANS LES SERVICES DE PROXIMITÉS FREINER LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES GÉNÉRALISER LA MISE EN PLACE DES SERVICES MOBILES FAVORISER L'INNOVATION REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT ET DU WEEK-END POUR LE SERVICE PUBLIC COHÉRENCE SÉCURITÉ/JUSTICE Notre monde est confronté à des défis sans précédent et face aux crises globales et aux tensions sociales, une stratégie qui incarne parfaitement le courage de changer, pour que dans notre État de droit, la confiance soit enfin préservée et totalement restaurée, est nécessaire. Nous devons apporter une réponse préventive et proactive aux tensions qui menacent le tissu du vivre ensemble. Nous ne pouvons plus supporter l'insécurité et l'injustice gagner nos chaumières ou tout échappe à l’autorité publique. Les citoyens se sentent délaissés par un système de justice saturé. Nos territoires et nos communes ne sont plus épargnées. Les rôles de la Police et de la Justice sont des fondamentaux de notre société et sont menacés. NOTRE CONSTAT NOS MESURES JUGEMENT D'UN MINEUR COMME UN ADULTE À PARTIR DE 16 ANS ACCÉLÉRER LES JUGEMENTS DE "COMPARUTION IMMÉDIATE" FAVORISER LA JUSTICE DE PROXIMITÉ DANS LES COMMUNES UTILISATION DE DRONES DE VISION NOCTURNE MISE EN PLACE DE RADARS ANTI-BRUIT DANS LES VILLES COHÉRENCE CLIMATIQUE NOTRE CONSTAT Le réchauffement climatique s'accélère à un rythme record avec une concentration de CO2 dans l'atmosphère nplus forte que jamais. La plupart des scientifiques estiment qu'il est désormais impossible de limiter à 1,5°C le réchauffement climatique. Le constat est inquiètant . RENDRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ACCESSIBLE AUX MÉNAGES LES PLUS PAUBRES (ticket climat, aides à la rénovation des logements, aides à l’acquisition d’un véhicule électrique). DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES VERS LES FILIÈRES D'AVENIR DÉPLOYER DES TRANSPORTS MOINS POLLUANTS ET ACCESSIBLES À TOUS. NOS MESURES MODERNISATION DES INSTITUTIONS NOTRE CONSTAT Partout dans le monde, nos démocraties sont bousculées et leur gouvernance remise sans cesse en question. Les systèmes institutionnels qui ne sont plus en phase avec la démocratie. Les défaillances du système se traduisent par des politiques publiques de plus en plus désordonnées, nombreuses, inscrites dans le court terme, souvent dictées par l'émotion, et pas toujours efficaces. Les privilèges liés aux différentes fonctions politiques ne sont plus aussi acceptables qu'avant, des réformes s'imposent. NOS MESURES METTRE FIN À LA RETRAITE À VIE DES SÉNATEURS ET DÉPUTÉS RÉDUCTION DU NOMBRE DE SÉNATEURS ET DÉPUTÉS CRÉATION D'UN MINISTÈRE DU NUMÉRIQUE MANDAT UNIQUE DE 7 ANS POUR LE PRÉSIDENT LIMITER À 2 LES MANDATS PARLEMENTAIRES RENFORCER LE DISPOSITIF POUR PERMETTRE AUX MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE S'ENGAGER EN POLITIQUE DÉFINIR CLAIREMENT LA PLACE DE L'ÉPOUX (SE) DU (DE LA ) PRÉSIDENT (TE) DE LA RÉPUBLIQUE LUTTE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME NOTRE CONSTAT L'ensemble des territoires de la République n'est pas épargné par le racisme et l'antisémitisme, une problématique présente dans la ruralité et dont les actes ont augmentés des derniers mois. Dans la ruralité les préjugés racistes et antisémites perdurent, les clichés sont encore très enracinés et les réseaux-sociaux les banalisent. Il faut noter également qu'il y a des racistes et des antisémites qui s'ignorent et n'ont pas conscience du poids des mots qu'ils utilisent tant les dealers de haine changent de sémantique pour contourner la loi. Pour rappel, le nombre d’actes antisémites recensés en France a presque quadruplé en 2023, à 1 676 contre 436 en 2022, selon le ministère de l’intérieur. INSCRIRE L'ANTISIONISME DANS LA LOI DANS LES ÉCOLES, AJOUTER AU PROGRAMME DES COURS D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION AU SEIN DES ENTREPRISES, MISE EN PLACE DE CAMPAGNES DE SENSIBILISATION RENFORCER LA LOI NOS MESURES FAVORISER L'ARTISANAT ET L'ENTREPRISE NOTRE CONSTAT L'entrepreneuriat et l'artisanat sont en difficultés, les porteurs de projets font face à un vrai parcourt du combattant. Le nombre de défaillances d'entreprises a rebondi dans trois pays sur quatre en 2023, le constat est alarmant. Le commerce, les services à la personne sont principalement touchés, ainsi que les entreprises de la construction. Le poids des charges administratives, un véritable et c'est sans compter les 10 à 15 milliards d’euros dorment aujourd’hui dans les caisses des grands groupes, faute d’être redistribués aux fournisseurs. NOS MESURES SIMPLIFICATION DES MESURES POUR LES ARTISANS AFIN DE BOOSTER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE SIMPLIFICATION DES CHARGES ADMINISTRATIVES POUR LES ARTISANS, LES TPE ET PME: ÉTABLIR UN INDEX ANNUEL DE LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE (modèle allemand) FAIRE UN AUDIT SUR LA SANTÉ MENTALE DES CHEFS D'ENTREPRISE RÉÉCHELONNER LES PGE JUSQU'EN 2030 ANCRER LES MÉTIERS DE L'ARTISANAT DANS LES TERRITOIRES EN CRÉENT DES PÔLES DÉDIÉS DÉSTIGMATISER L'ÉCHEC DES ENTREPRENEURS BAISSE DES COTISATIONS

Les statuts d'Europe Équitable sont accessibles pour tout le monde et marque notre volonté de transparence dans le cadre des règles de droit. STATUTS D'EUROPE ÉQUITABLE, ASSOCIATION NUMÉRO W751271400 EUROP E ÉQUITABLE Titre 1 : organisation générale Article 1. Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EUROPE EQUITABLE Article 2. Objet. Cette association a pour objet de proposer une nouvelle approche gouvernante, ouverte sur tout le territoire de France, co-construite avec, par et pour tous les citoyens de France et d’Europe. Pour ce faire, cette association a pour raison d'être de bâtir des propositions d'actions citoyennes et de promouvoir un nouveau comportement politique. L'association a vocation à réunir tous ceux et celles, citoyens et citoyennes de France et d’Europe qui se reconnaissent dans les valeurs universelles d'amour, d'amitié, de solidarité et plus largement humanistes. L’association EUROPE EQUITABLE agira pour la collaboration et la coopération européenne. Le parti EUROPE EQUITABLE participe au débat public, détermine des actions nouvelles, propose des idées citoyennes pour la France et l’Europe et apporte son soutien aux candidats à des élections politiques partageant les mêmes valeurs. Compte tenu de son objet, l'association EUROPE ÉQUITABLE est un groupement politique au sens des articles L.58-2 et L.52-12 du code électoral. L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article 3. Siège Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association. Article 4. Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5. Les membres fondateurs et délégué national Le délégué national est élu par l'ensemble des membres fondateurs à la majorité simple des suffrages exprimés. Ses fonctions seront déterminées par le Règlement Intérieur et validées par les membres fondateurs. Article 6. Admission Outre le Délégué National, les membres fondateurs, les membres de l'association EUROPE EQUITABLE sont des personnes physiques qui partagent les mêmes valeurs et manifestent le désir de participer à l'action collective. Article 7. Composition L'association est composée des membres fondateurs et des membres actifs, qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre de l'association se perd : ⁃ par démission adressée par écrit au Président de l'association, ⁃ par décès ou déchéance de ses droits civiques, ⁃ par dissolution de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ⁃ pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur constatée par le bureau. De même, le bureau peut exclure tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour motif grave, l'intéressé étant invité avant toute sanction à se présenter pour faire valoir ses explications orales ou écrites devant les membres du bureau. Article 8. Les ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : ⁃ les cotisations des membres, ⁃ les cotisations des membres élus calculées sur la base des indemnités perçues pour leurs mandats, ⁃ les dons de personnes physiques, ⁃ les transferts financiers et cotisations des entités, structures partenaires de l'association, ⁃ les produits de manifestations payantes ou activités de services entrant dans l'objet de l'association, ⁃ toute autre recette autorisée par la loi. L'association reçoit des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elle se conforme à l'ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique. Le délégué national coordonne l'action ordonnant les dépenses. Titre 2 : organisation nationale Toutes les instances de décision énumérées dans les présents statuts, valident des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes présentes ou s'expriment le cas échéant par voie électronique. Les bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l'annonce des résultats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l'association EUROPE EQUITABLE est prépondérante. L'association EUROPE EQUITABLE est animée par les instances suivantes : ⁃ l'assemblée générale des membres de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ le bureau qui réunit outre le Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire général de l'association, ⁃ les membres fondateurs énumérés à l'article 5 qui constituent le comité national d'action, ⁃ le délégué national qui oriente les actions et la communication. Article 9. L'assemblée générale L'assemblée générale se réunit sur décision et invitation du comité national d'action. Les convocations sont adressées par courriel ou lettre simple, au moins huit jours avant la réunion à tous les membres dont l'appartenance a été validée par le comité d'action. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le délégué national coordonne l'action et préside l'assemblée générale. S'il doit s'absenter pendant une séance de l'assemblée générale, il peut déléguer cette tâche à tout membre fondateur appartenant ou non au bureau de l'association. Ne doivent être traitées lors de la réunion de l'assemblée générale que les questions relevant de l'ordre du jour. Le quorum pour que l'assemblée générale se réunisse est fixé à 3% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut alors être convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président de l'association et le Secrétaire de séance nommé par le délégué national. Article 10 la consultation des membres fondateurs de l'association EUROPE QUITABLE Les membre fondateurs sont régulièrement consultés sur l'organisation et les orientations de l'association. Ces consultations peuvent être consultatives ou décisionnelles. Les modifications importantes des statuts sont soumises aux membres fondateurs par de l'association par ce biais. Article 11. le comité national d'action Le comité national d'action est l'organe de direction de l'association. Il en fixe les actions pour promouvoir l'objet défini à l'article 2, approuve les nouvelles investitures et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les membres fondateurs mentionnés à l'article 5 sont membres de droit du comité national d'action. Le comité national d'action peut coopter à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneur. Ceux ci sont invités aux réunions du comité national d'action avec voix consultative. Le comité national d'action est seul compétent pour se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres de l'association. Le comité national d'action se réunit sur convocation du Délégué national qui coordonne l'action et fixe l'ordre du jour. Les réunions du comité national d'action sont présidées par le délégué national ou en cas d'absence par tout membre qu'il aura désigné par écrit à cette fin. Article 12 Organisation et projets d'action de l'association Le comité national d'action détermine les actions et les nomment « projets d'action ». Les projets d'action sont les suivants : ⁃ coordination de l'action dite politique ou présentation d'un projet de société, ⁃ communication de l'action dite politique par tous moyens, ⁃ préparation des meetings ou séminaires d'initiation aux projets d'action, ⁃ coordination de l'action dite politique au niveau des territoires de France, ⁃ détermination du budget annuel de l’association et sa répartition pour les différents projets, ⁃ préparation de l'assemblée générale, ⁃ relations internationales, ⁃ relations avec le monde associatif. Le Délégué national coordonne les projets d'action ci dessus énumérés et convoque les réunions du comité national d'action et en établit l'ordre du jour. Le Délégué national est habilité à ester en justice au nom de l'association. Article 13. Les finances Le comité national d'action désigne le Trésorier et le Trésorier adjoint de l'association. Le Trésorier tient la comptabilité de l'association. Il est en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes qui en vérifient l'exactitude et la conformité comptables. Il est aidé dans ses missions par le Trésorier adjoint. Il rend compte à l'assemblée générale de la comptabilité pour l'année écoulée, qui statue sur sa gestion. Article 14. La trésorerie Vis à vis des organismes bancaire ou postaux, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint, ont chacun le pouvoir de signer tous moyens de paiement en relation avec les projets d'action. Article 15. Communication et action collaborative La communication de l'association EUROPE EQUITABLE au travers des médias et des réseaux sociaux est coordonnée par le Délégué national qui peut aussi désigner un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Il travaille avec tous ceux qui désirent innover en matière d'engagement citoyen et revendiquer les valeurs portées par l'article 2 en son objet. Article 16. Élections et métissage des talents L'association EUROPE EQUITABLE a vocation à présenter des candidats à toutes les élections et à soutenir les candidats d'autres structures associatives et mouvements avec lesquels il aura conclu des accords. Les investitures sont validées par le comité national d'action sur proposition du Délégué national, des membres fondateurs, qui mettent en avant les compétences et les talents révélés des futurs candidats dans le sens de l'objet de l'association présenté à l'article 2 des présents statuts. Article 17. Coordination des idées Pendant les périodes transitoires, en attente d'une élection, l'association EUROPE ÉQUITABLE veille à la coordination des idées et débats, des lignes directrices évoquées à l'article 2 des présents statuts. Le comité national d'action a vocation à se constituer d'élus, hommes, femmes et de citoyens. Le comité national d'action sur proposition du Délégué national coordonne les projets d'action sur l'ensemble des territoires en partenariat avec les élus et les citoyens en action. Le comité national d'action désigne alors pour chaque territoire (régions, départements de métropole et collectivités d'outre-mer) un délégué territorial chargé d'assurer le lien entre les comités locaux créés dans la zone qu'il couvre et les instances nationales. Il assure avec un suppléant désigné, auprès des comités locaux, un rôle d'animateur, de veille et de conseil. En cas de manquement aux obligations éthiques ou de non respect des principes fondamentaux de l'association EUROPE EQUITABLE, le délégué territorial peut recommander dans un rapport écrit la dissolution d'un comité. La dissolution est prononcée alors par décision du comité national d'action. Article 18. Modification des statuts Les présents statuts sont adoptés à la majorité simple des membres fondateurs de l'association. Toute modification à venir, doit être inscrite dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, le comité national d'action désigne parmi ses propres membres, ceux habilités à réfléchir aux éventuelles modification des statuts à venir. Le comité est paritaire. Dans les douze premiers mois, le comité désigné dit « comité des statuts » prépare une proposition. Après débat et approbation par le comité national d'action, ces statuts seront soumis pour approbation à l'ensemble des membres de l'association EUROPE EQUITABLE. Une décision du comité national d'action détermine les conditions de cette consultation. Avant la réunion de l'assemblée générale, des modifications des statuts peuvent être adoptées à la majorité des membres du comité national d'action sur proposition du délégué national. Article 19. Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le comité national d'action pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment les articles qui déterminent l'administration interne de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membre de l'association. Article 20. Dissolution En cas de dissolution prononcée par le comité national d'action à la majorité des deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901. Les statuts d'Europe Équitable sont en ligne pour apporter une transparence démocratique sur le fonctionnement de notre structure. STATUTS

Europe Equitable est un nouveau parti politique centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombr