L'EUROPE
C'EST AUSSI
L' EUROPE DES COMMUNES
L’Europe fait partie des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes” en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État.
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DES FONDS EUROPÉENS
Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert en général un partenariat avec d’autres collectivités européennes.
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Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes.
Le CdR offre aux régions et villes la possibilité d'exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’Union, afin de prendre en compte la position et les besoins des autorités locales et régionales.
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La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique.
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Si le CdR n'est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice.
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Dès la réception d'une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu'il transmet aux institutions de l'UE concernées.
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Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.
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Les collectivités territoriales peuvent impulser des projets européens de mobilité (action clé 1) et des projets de partenariats (action clé 2) dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport sur leur territoire. Selon leurs compétences et périmètres d’action, elles peuvent s’engager sur tous les secteurs éducatifs du programme Erasmus+ : éducation des adultes, enseignement scolaire, enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels.
JUMELAGE DES COMMUNES
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C’était une pratique presque inconnue avant la Seconde Guerre mondiale : la France ne dénombrait alors que cinq conventions de jumelages entre ses communes et des communes étrangères. Mais la réconciliation franco-allemande, et les débuts du Conseil de l’Europe, ont relancé la mode de ces partenariats. L’Hexagone compte aujourd’hui plus de 7 000 conventions de jumelages, et se hisse ainsi en haut du podium européen avec le plus grand nombre de partenariats internationaux conclus entre communes. Logique, lorsque l’on sait que la France possède à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne (près de 36 000) !
Parmi ces jumelages, 90 % sont intra-européens, et 35 % sont franco-allemands. Une commune peut avoir plusieurs partenaires à l’étranger : la ville de Cissé, dans la Vienne, détient par exemple le record français en étant jumelée à une commune de chaque Etat membre de l’UE. A l’inverse, Paris n’est jumelée qu’à une seule ville, Rome. Et inversement.
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Des zones rurales plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 : ce sont les objectifs fixés par la Commission européenne dans le Pacte rural. L’Europe demande la mobilisation des pouvoirs publics et des parties prenantes pour améliorer les conditions de vie en milieu rural, en répondant aux besoins des habitants. En installant des plateformes de revitalisation rurales, guichets uniques de partage d’informations et de bonnes pratiques sur les outils et les stratégies, ou en dédiant des moyens financiers au renforcement des liaisons de transport, du très haut débit ou de la transition énergétique, elle participe aux efforts entrepris dans les territoires pour devenir plus attractifs.
L’Europe investit déjà considérablement
Il faut noter que plus de 25 % des investissements de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020 ont contribué à maintenir la vigueur des zones rurales.