Europe Équitable

Europe Equitable est le premier parti français centré sur l'Europe. ​ ADHEREZ AU MOUVEMENT Ensemble pour une Europe Équitable ! LE MOUVEMENT POUR UNE EUROPE JUSTE Thierry Paul Valette, fondateur d'Europe Équitable Je soutiens Europe Équitable J'ADHÈRE Abonnez-vous à notre liste de diffusion E-mail S'abonner Merci de vous être abonné ! RETROUVEZ-NOUS SUR LE RÉSEAUX SOCIAUX EUROPÉENNES 2024: Union pour une Europe Équitable PROJET "AFRIQUOPE" Union pour une Europe Équitable Entre des responsables politiques qui souhaitent la mise en place de critères raciaux et souhaite supprimer les prénoms à consonance et d'autres qui souhaitent intégrer des quotas ou des statistiques ethniques, cela n'est pas ans rappeler certaines méthodes utilisées contre les populations d'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid. Et c'est sans compter sur le nouveau projet de loi asile immigration qui est un projet qui s'attaque aux droits fondamentaux des personnes étrangères et qui fragilisera face aux extrémistes les personnes issues de l'immigration. ​ ​ Nous devons donc agir contre l'apartheidisation territoriale, sociale et ethnique de la France et des autres pays de l'UE. Nous devons construire une Europe arc-en-ciel très loin des obscurantismes rampants, une Europe qui réconcilie et ne divise plus, une Europe des valeurs, une Europe des nations. LA SUITE... 天文台 文章和新闻 À LA UNE !!! 此語言尚未有已發佈之文章 文章發佈後將於此處顯示。 此語言尚未有已發佈之文章 文章發佈後將於此處顯示。 Nos communiqués de presse 此語言尚未有已發佈之文章 文章發佈後將於此處顯示。 Notre chaîne: extraits vidéos médias CHAÎNE D'EUROPE ÉQUITABLE CHAÎNE D'EUROPE ÉQUITABLE 播放影片 分享 整個頻道 此影片 Facebook Twitter Pinterest Tumblr 複製連結 複製的連結 搜尋影片... 現在播放中 Rachel Kéké appelle à voter Thierry Paul Valette aux Européennes de 2024 00:51 播放影片 現在播放中 Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Défense 00:57 播放影片 現在播放中 Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Intégration UE 00:51 播放影片 現在播放中 Européennes 2024 : Thierry-Paul Valette, les entretiens d'EuropaNova n°4 - Défense européenne 00:48 播放影片 Pourquoi une liste ? ​ Face aux défis de la guerre, du terrorisme, de l'immigration et de la précarité, du dérèglement climatique, de l’explosion sociale, les portes du pouvoir sont ouvertes aux extrêmes européennes. ​ Défendre des valeurs humanistes, d'équité et de solidarité est une nécessité absolue face à la montée des obscurantismes. ​ Notre liste "l'union pour une Europe Équitable" prend donc tout son sens. Elle se veut représentative de la diversité culturelle et de la mixité sociale. Elle est ouverte à tout ceux et celles qui se retrouvent dans nos valeurs et s'inscrit dans le programme "Afriquope". EN SAVOIR PLUS... Élections européennes 2024 Europe Equitable s'engage ! 受害者： 三分之一的男性 报告是工作中性骚扰的受害者。(1) 500,000 名男性 表示他们是至少一种身体或性暴力行为的受害者。(2) 100,000 名男性 声称他们是这对夫妇中至少一种身体或性暴力行为的受害者。(2) 提出的投诉： 3% 的男性受害者提出投诉。(8) 97% 的男性受害者没有投诉。(8) 死的： 每年有25 名男性 在妻子的打击下死亡（平均）。(5)(6)(7)(8) 在妻子的打击下，每 14 天就有 1 人死亡 （平均）。(3)(4) 600-800 名男性会 因家庭暴力而自杀。(10)(11)(12) EN SAVOIR PLUS... Quelques chiffres concernant la population de l’UE Europe Equitable lance le programme "Afriquope" dans le cadre des européennes 2024, une structure indépendante de coopération entre l'Afrique et l'Europe Aujourd'hui,les pays africains gagnent leur véritable indépendance et les pays européens œuvrent à construire l'Union européenne. L'Europe et l'Afrique se regardent et entreprennent des politiques d'aide économique dite de "développements". Une autre convergence réunit les deux continents, c'est celle démocratique et pacifique. A l'heure ou la démocratie est en recul en Europe et dans le reste du monde, il devenait impératif de renforcer les liens d’amitié autour de valeurs communes. ​ C'est ainsi qu'est née l'Afriquicope, de cette volonté commune de se réunir, de penser et d'agir autour d'une valeur commune qui est un pilier fondamental pour les droits humains, le pilier démocratique au coeur d'un état de droit. EN SAVOIR PLUS...

法律声明 ​ 您与我们交流的信息对于管理您的捐赠和我们的关系是必要的。它们仅供“ OVFH，针对男性的暴力行为观察站 ”的使用，并且通过返回此表格，您授权该协会使用您的数据进行交流和捐赠操作。您的信息不能只传达给合作承包商，作为“ OVFH，对男性暴力观察站 ”的分包商，将仅按照后者的指示行事，并遵守第 38 条和 1 月 6 日法律以下规定的严格保密义务， 1978，您受益于访问、更正、删除和反对与您有关的信息的权利。 您可以通过写信给我们行使这些权利： observatoirevfh@gmail.com

Europe Equitable est le premier parti (centriste) français centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombreux tant la souveraineté de l'Europe doit être pleinement démocratique pour faire porter la paroles des peuples face aux autres puissances. Notre devise: pour une Europe de l’équité, de la justice et de la solidarité ​ S'UNIR POUR RENFORCER UNE EUROPE DES NATION Face aux autres puissances, l'Europe pour être forte DOIT S'UNIR S'unir pour réinventer une Europe des Nations L'Europe est avant tout un lieu où les gens peuvent voyager, se rencontrer et apprendre les uns des autres. Cette richesse des nations multiculturelle doit être une force et non nous mettre en difficulté. Cette Europe des nations doit offrir à chacun les mêmes chances de réussite en plaçant les citoyens au cœur du projet. ​ L'objectif d'Europe Équitable est donc de bâtir ce nouveau projet sans abandonner personne au bord de la route jusque dans leur identité nationale. Plus qu'un programme, il s'agit de l'ambition pour sortir l'Europe de ses multiples turbulences réactionnaires et des renvoyer dos à dos les tentations oligarchiques et populistes. C'est ensemble que nous y parviendrons, c'est ensemble que nous insufflerons cet air pour porter la parole des nations, c'est ensemble que nous bâtirons l'édifice européen pour les générations futures. S'unir pour une Europe plus démocratique La conception de l'intégration de l'EU qui s'est imposée par ses pères fondateurs est aujourd'hui remise en cause par la montée des populismes en Europe. L'Union européenne devient souvent contestée dans ses décisions. Aussi parler de démocratie européenne revient pour beaucoup à parler d'oxymore. C'est dans sa dimension aussi bien représentative que participative que le rôle des différents parlements nationaux doivent évoluer pour le bon fonctionnement de l'Union. Cette soif de démocratie, légitime, impose une remise en question du système juridico-politique européen qui est au cœur même des institutions. Europe Équitable ambitionne de participer à l'amélioration des procédures et mécanismes en faveur d'un véritable régime démocratique européen. S'unir pour une Europe de l'équité Pourquoi l'importance de l'équité ? L’Équité doit être le socle européen des droits sociaux et fondamentaux, elle doit favoriser une égalité plus juste et adaptée aux défis à venir de l'Union européennes notamment dans la lutte contre les inégalités souvent la résultante de compromis au travers des luttes de pouvoir entre les membres des sociétés. Cette mise en avant du principe même de l'équité pose désormais problème. En effet, la notion d’« équité » à plutôt servi jusqu'à présent d'alibi pour cacher une tolérance face aux inégalités. Europe Équitable œuvre donc pour ce qui est juste,c’est à dire, pour que tous aient les mêmes « chances » dans la vie et non pas que tous arrivent au même résultat. S'unir pour une Europe riche En 2022, la somme des économies des États membres de l’UE a représenté un PIB de 15 810 milliards d’euros, seulement de nombreuses disparités existent entre les différents États membres. La mesure de la richesses de l'Europe demeurent une question compliquée qui complexifie les enj eux au niveau des États et ne permet pas la mise en avant de solutions concrètes pour lutter contre les avantages selon le pays dans lequel on se trouve. ​ Combien nous "coûte" l'Europe ? Cette question est devenue l'argument phare des anti-européens pour sortir de la zone euro seulement schématiser les choses à un simple fait comptable n'est pas représentatif des choses. De nombreux projets sont financés par l'Europe et doivent rentrer en ligne de compte. Les contraintes budgétaires nationale ne doivent plus demeurer une insoluble équation. Europe Équitable souhaite agir sur le cadre financier afin d'éviter que l'Europe ne s’engouffre dans des impasses mais au contraire vers des budgets équitables. S'unir pour une Europe des droits humains La protection de l'homme doit placer l'humain au centre des actions européennes sans écarter la promotion des droits de l'homme dans le monde. Dans sa charte des droits fondamentaux, l'UE qui garantit les droits des citoyens de l'Union, en précise l'application aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne. Seulement, l'Europe confrontée à d'importantes vagues migratoires sans précédent du fait des pays en guerre ou en conflit intérieur qui l'entoure, doit revoir la politique qu'elle mène en matière d’immigration et d’asile malmenée par des opinions nationales exacerbées. ​ La politique migratoire commune aux États membres doit adopter de nouveaux de nouvelles dispositions. Pour preuve,les accords de La Haye de 2024 pour tenter de favoriser la lutte contre l’immigration irrégulière en durcissent les conditions d’entrée, de délivrance de visa, par des politiques de retour, sont à bout de souffle. Europe Équitable participe à la mise en place des nouvelles bases pour ce tournant migratoire. S'unir pour Europe de la séc urité ​ L'UE en matière de sécurité et de défense, doit revoir sa stratégie globale et améliorer sa coopération avec les États membres en plaçant le curseur principalement sur la protection de ses citoyens, le renforcement avec ses partenaires et sa capacité à réagir face aux conflits et crises extérieures . ​ C'est en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation que l'Europe doit orienter sa stratégie. Les menaces pesantes sur la sécurité ont totalement changées dans un contexte marqué par les doutes et l’évolution foudroyante de la situation liée au conflit Ukraine/Russie. S'unir pour Europe de la compréhension Vivre l'Europe c'est l'expliquer. Pour les "anti" jouant des populismes et des crises intérieures le manque évident de clarté dans le projet européen met à mal ses ambitions. Les États-unis d'Europe deviennent une réalité qu'il convient désormais d’accélérer face aux crises et conflits. Expliquer l'Europe c'est redonner confiance et espoir à des centaines de millions d'êtres humains face au marasme dans lequel nous nous trouvons.

Europe Équitable EUROPÉENNES 2024 REJOIGNEZ NOTRE LISTE ! DOSSIER DE CANDIDATURE Pour votre dossier de candidature, veuillez remplir le dossier d'inscription en ligne. * n'oubliez pas un extrait de votre casier judiciaire vierge téléchargeable ici: ​ .https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml une photocopie de votre carte d'identité recto/verso votre adresse, votre département et votre profession. Précisez-nous si vous appartenez a un parti politique. ​ * nous aurons besoin égallement d"une photo tête et buste avec un fond neutre pour votre fiche de présentation. Les élections demandent une transparence et implique une totale confiance. Déclaration de demande de candidature pour la liste de l'Union pour une Europe ÉQUITABLE Veuillez remplir le formulaire suivant pour devenir candidat sur notre liste. Prénom Téléphone E-mail Nom de famille Date de naissance Profession Merci de nous indiquer votre ville et votre département Êtes-vous affilié à une organisation politique ? Non Oui Souhitez-vous devenir adhérent (e) à Europe Équitable ? Non Oui Votre casier judiciaire bulletin n°3 est-il vièrge ? Non Oui Vous etes-vous déjà présenté à des élections ? Non Oui Indiquez vos principales motivations pour devenir candidat d'Europe Équitable aux élections européennes de 2024 Initiales Je déclare que les informations que j'ai fournies sont exactes et complètes et je valide ma demande d'être candidat (e) Envoyer Merci pour votre envoi !

Le mot du Président ! Thierry Paul Valette, Président fondateur d'Europe Équitable, co/fondateur d'Afriquope Qui je suis ? Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. ​ L’Europe doit bâtir des États de Droit appuyés par des institutions forte et cela ne doit pas signifier que L'Europe est au-dessus des lois. Europe Équitable, s’engage pour que l'Europe restaure la puissance des États membres, autrement dit : ​ Toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent être traités sur un pied d’égalité, et nul ne doit pâtir de discrimination. Les Constitutions doivent être est au-dessus de toutes les autres lois, avec une hiérarchie des normes juridiques. Les décisions des Gouvernements ou des administrations doivent impérativement se faire pour l’intérêt des citoyens des États membres. Le recours aux mécanismes d’équilibre des pouvoirs entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires, ne peut être contrôlé par les pouvoirs exécutifs, pour prévenir tout abus de pouvoir afin de respecter les droit humains pour des procédures judiciaires équitables. ​ Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc...

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Pour nous contacter Merci de rentrer en contact avec Europe Équitable, indiquez l'objet de votre message et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais. Formulaire de contact Adresse 128 boulevard Voltaire 75011 Paris Téléphone 0613774183 E-mail europeequitable@gmail.com Réseaux sociaux Prénom Nom E-mail Message Envoyer Merci pour votre envoi

ADHÉRER DONNER L'Europe a besoin de vous ! Vous pouvez contribuer à offrir une nouvelle alternative dans le respect de nos valeurs Rejoignez EUROPE ÉQUITABLE Europe Équitable porte le projet d'une nouvelle Europe. Les élections européennes 2024 à venir est l'occasion pour vous de participer à la construction d’une Europe plus forte. ​ Notre projet s’inscrit dans une démarche de réconciliation de l’humanité autour de valeurs communes à tous. L’urgence démocratique et sociale doit permettre d’œuvrer dans l’intérêt de nous tous. ​ Nous vous invitons à découvrir le projet que nous portons, divisé en 8 parties principales et à télécharger le programme dans son intégralité. Abonnez-vous à notre newsletter • Ne manquez rien ! E-mail S'abonner Merci de vous être abonné ! Abonnez-vous à la Revue Européenne pour suivre nos analyses et comptes rendus sur les travaux parlementaires européens Bon à savoir Chaque don et cotisation feront l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis pour obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal (article 200.1 du Code Général des Impôts). Par exemple un don de 150 € ne coute réellement que 51 €. Les dons et cotisations consentis par une même personne physique à un ou plusieurs partis politiques sont plafonnés à 7 500 € par an, conformément à l’article 11-14 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce plafond. De plus, le montant des dons et cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal. Les personnes morales (entreprises, associations) à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, dons, et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage d'Europe Equitable et de l’Association de financement d'Europe Equitable (n° RNA : XXXX agrée le XX XX XXXX) et en retournant ce formulaire, vous les autorisez à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse : europeequitable@gmail.com ou à Europe Equitable – Service adhésions 128 boulevard Voltaire 75011 Paris – France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 1. Définitions La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données personnelles collectées par EUROPE EQUITABLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400 dont le siège social est situé 128 Bld Voltaire, 75011 Paris sont traitées par cette dernière. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante : Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans, ayant payé une cotisation annuelle et titulaire d’un Compte personnel (i) qu’il a créé sur le Site de EUROPE EQUITABLE en remplissant le formulaire d’adhésion ou (ii) auquel il s’est connecté avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable.fr . Compte personnel : désigne le compte EUROPE EQUITABLE ouvert à partir du Site par l’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou accessible par l’Utilisateur en se connectant avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web https://europeequitable . Le Compte personnel comprend le Profil de son titulaire. Le titulaire d’un Compte personnel s’y connecte par un identifiant et mot de passe qu’il aura choisi lors de la création de son Compte et qui lui sont strictement personnels et confidentiels. Contact occasionnel : désigne toute personne sollicitée ou qui sollicite ponctuellement EUROPE EQUITABLE sans entretenir avec elle des échanges réguliers dans le cadre de son activité politique. Contact régulier : désigne toute personne qui répond favorablement à une demande de contact d'EUROPE ÉQUITABLE ou qui accomplit, auprès d’elle, une démarche positive en vue d’entretenir des échanges réguliers en lien direct avec son action politique ; Donateur : désigne toute personne qui effectue un don (ponctuel ou répété) au profit de l’AFEE (Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE agréée le xxxxxxxxxxxxxxxxx sous le n°xxxxxxxxxxx, unique mandataire financier du parti EUROPE EQUITABLE . DPO : désigne le Délégué à la protection des données, en charge de conseiller et contrôler le responsable de traitement en matière de protection des données personnelles. Données à caractère personnel ou Données : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique collectées et/ou traitées par EUROPE EQUITABLE dans le cadre de ses activités. Élu(e) : Personne disposant d’un mandat électif en cours de la République française. Ancie(ne) élu(e) : Personne ayant exercé́(e) au moins un mandat électif de la République française. Partenaires : désignent les prestataires notamment informatiques qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte de l’Association dans le cadre d’un contrat de prestation de services et les associations, avec lesquelles elle collabore afin de réaliser un but commun. EUROPE EQUITABLE ou Association : désigne l’association EUROPE EQUITABLE, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W751271400, dont le siège social est situé au 128 Bd Voltaire, 75011 Paris. EUROPE EQUITABLE est Responsable de traitement. Responsable de traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données. RGPD : signifie le Règlement Général sur la Protection des Données et désigne le Règlement UE. Site : désigne le site web accessible à l'adresse https://www.europeequitable.fr . Sympathisant : désigne toute personne physique qui partage les principes énoncés dans le Corpus des valeurs de EUROPE EQUITABLE et s'étant inscrite auprès de cette dernière en tant que Sympathisant ou toute personne physique ayant adhéré à EUROPE EQUITABLE et n’étant pas à jour de ses cotisations auprès de l’Association. Les Sympathisants sont des Contacts réguliers de EUROPE EQUITABLE. Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Utilisateur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site, en ce compris tout Service accessible à l’Utilisateur, qu’il ait créé un Compte personnel ou non. L’Adhérent est un Utilisateur titulaire d’un Compte personnel. Violation de données à caractère personnel : désigne la violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. 2. Finalités et bases légales des traitements de Données Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par EUROPE EQUITABLE. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : L’instruction des demandes de contact et de renseignement adressées par les Contacts occasionnels et les Contacts réguliers : ces traitements reposent sur le consentement de la personne concernée ; La gestion des Contacts réguliers de l’Association : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne à devenir contact régulier ; La gestion des Contacts occasionnels avec l’Association : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’Association à prospecter des contacts, des nouveaux Adhérents et Sympathisants ; La gestion des opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale, d’organisation d’événements de EUROPE EQUITABLE (y compris du candidat qu’elle soutient lors d’une élection et de ses partenaires), quels que soient les moyens de communication utilisés (notamment téléphone, email, courrier, SMS, MMS) : la base légale de ce traitement est le consentement de la personne lorsqu’elle est contact régulier, l’exécution d’un contrat lorsqu’elle est Adhérente ; La gestion de la relation de EUROPE ÉQUITABLE avec ses Adhérents et ses Sympathisants : la base légale de ces traitements est le contrat d’adhésion lorsque vous êtes Adhérent et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à maintenir une relation suivie avec ses Sympathisants ; La gestion des opérations liées au financement de EUROPE EQUITABLE notamment le traitement des dons et des cotisations des Adhérents et Élu(e)s au profit de son uniquement mandataire financier, l’Association de Financement d'EUROPE ÉQUITABLE : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de fournir aux Donateurs et à l’Adhérent un reçu fiscal et de conserver les Données relatives aux Donateurs et aux Adhérents, à titre de preuve et l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser de la prospection en vue de son financement ; L'établissement d'études statistiques et de consultations publiques, à l'exception des sondages d'opinion : ces traitements reposent sur le consentement des personnes lorsque celles-ci ne sont ni Adhérentes ni Contacts réguliers, pour ces deux catégories de personnes la base légale de tels traitements est l’intérêt légitime de EUROPE EQUITABLE à réaliser des statistiques concernant ses propres membres et à les consulter sur les orientations politiques de l’Association ; Le référencement des événements mis en œuvre par les équipes et associations locales de EUROPE EQUITABLE : ces traitements reposent sur le consentement des personnes. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou ancien(ne) élu(e), vos Données sont également traitées notamment pour les finalités et sur les fondements légaux suivants : La gestion et l’animation d’un réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s de EUROPE EQUITABLE, ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, notamment par l’envoi de communications politiques, par l’invitation à des réunions, événements ou formations organisés par EUROPE EQUITABLE, et ce, quel que soit le moyen utilisé (email, téléphone, sms, courrier postal etc.) : la base légale de tels traitements est : L’exécution du contrat, lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s est adhérent de EUROPE EQUITABLE), L’intérêt légitime lorsque l’élu(e)s/ancien(ne)s élu(e)s n’est pas un adhérent de EUROPE EQUITABLE ; La gestion de la prospection afin d’adhérer à EUROPE EQUITABLE, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, l’Institut de formation des élus progressistes ainsi que la propagande électorale d'EUROPE EQUITABLE (y compris des élus et des candidats qu’elle soutient) auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : la base légale de tels traitements est le consentement ; La gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier d'Europe Equitable : la base légale de tels traitements repose sur l’obligation légale de conserver les Données relatives aux cotisants d’un parti politique, à titre de preuve et l’intérêt légitime de Renaissance à réaliser de la prospection en vue de son financement. En tout état de cause, Europe Equitable, en tant qu’association politique, est autorisée à traiter les Données vous concernant et susceptibles de révéler vos opinions politiques en vertu de l’article 9.2.d du RGPD permettant le traitement des telles Données lorsque celles-ci sont relatives aux Adhérents, anciens Adhérents, et Contacts réguliers de l’Association. Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de le retirer à tout moment en adressant leur demande à l’adresse mes-donnees@europeequitable.fr . 3. Durée de conservation des Données à caractère personnel Conformément à la réglementation en vigueur, Europe Equitable conserve les Données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent, le Sympathisant, l’Utilisateur, ou le Contact régulier/occasionnel n’ait autorisé Europe Equitable à conserver ses Données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des Données par Europe Equitable varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre. Pour les opérations liées à la gestion des adhésions, et de la relation de Europe Équitable avec ses Adhérents et certains Sympathisants (à savoir ceux ayant été Adhérent mais n’étant pas à jour de leurs cotisations) : les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relative aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des Contacts réguliers et des Contacts occasionnels et les opérations de communication, de prospection politique, de propagande électorale et d'évènement de Europe Equitable : les Données personnelles vous concernant peuvent être conservées(i) jusqu’au retrait de votre consentement lorsque vous êtes Contact régulier ou (ii) jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative lorsque vous êtes Contact occasionnel. La gestion des opérations liées au financement de Europe Équitable notamment le traitement des dons et des cotisations : les Données à caractère personnel vous concernant pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légal relatif aux obligations en matière comptable et fiscale ainsi qu’en matière de financement politique. Pour la gestion des participations à des pétitions et à des consultations : les Données concernant les participants pourront être conservées jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la pétition ou de la consultation. Pour les opérations liées au référencement des événements mis en œuvre par Europe Equitable et ses équipes et associations locales : les Données des personnes concernées pourront être conservées jusqu’au retrait de leur consentement. Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Contact régulier ou occasionnel, les Données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e) ou d’ancien(ne)s élu(e)s : Pour les opérations liées à la gestion et l’animation du réseau d’élu(e)s et d’ancien(ne)s élu(e)s d'Europe Equitable; ou progressistes ou faisant partie de la Majorité présidentielle, vos Données pourront être conservées, jusqu’à (3) trois ans à compter du dernier contact à votre initiative, dès lors que vous n’êtes pas et n’avez pas été cotisant ou Donateur. Pour la gestion de la prospection afin d’adhérer à Europe Equitable, la prospection afin de participer aux formations de Tous Politiques, auprès des élu(e)s et ancie(ne)s élu(e)s : les Données seront conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’élu(e) ou l’ancien(ne) élu(e). Pour la gestion des opérations liées à la gestion des cotisations des élu(e)s au profit de l'AFEE, mandataire financier de Europe Equitable, les Données vous concernant pourront être conservées à titre de preuve pour toute la durée du délai de prescription correspondant aux actions de financement politique. 4. Communication des Données à caractère personnel Les informations relatives aux Adhérents, Sympathisants, et tous autres Contacts réguliers et occasionnels peuvent être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ; Les membres des comités locaux et des assemblées départementales, les délégués régionaux, les délégués de circonscriptions, les élus et bénévoles d'Europe Équitable qui peuvent être amenés à traiter des Données personnelles des personnes concernées de leur territoire, dans le cadre de missions que Europe Equitable leur aura confiées ou d’événements particuliers ; Les candidats soutenus par Europe Équitable à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne habilitées à gérer ces traitements ; Les équipes des associations Partenaires d'Europe Équitable peuvent être amenées à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’événements particuliers en lien avec son objet. Lorsque vous êtes élu ; Les prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de l’Association, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Ce sont nos prestataires de services informatiques, de stockage, de recrutement, de communication téléphonique, de communication électronique et de gestion des Données. Par ailleurs, lorsque vous êtes élu(e), vos Données peuvent également être communiquées aux personnes suivantes : Les équipes d'Europe Équitable en charge de la relation avec les élu(e)s et ancien(ne)s élu(e)s, habilitées à gérer ces traitement ; Les équipes de Tous politiques en charge de former les élu(e)s et responsables politiques progressistes et habilitées à gérer ces traitements. 5. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Dans ce cas, Europe Equitable s’engage à respecter les garanties appropriées énoncées par le RGPD (transfert vers un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, adoption des clauses contractuelles types, ou des règles d’entreprises contraignante, mise en place d’un code de conduite, sans que cette liste ne soit limitative). 6. Vos droits Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Vous disposez également de la faculté de retirer votre consentement à tout moment lorsque vos Données à caractère personnel ont été collectées sur un tel fondement et de donner des instructions à l’Association sur le sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits directement en nous adressant votre demande à l’adresse mail d'Europe Équitable, mes-donnees@europeequitable.fr . Dans certaines hypothèses, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données à l’adresse contact-dpd@europeequitable.fr . Enfin, si l’Association ne satisfait pas à votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le programme d'Europe Équitable notre projet européen: les États-Unis d'Europe Une Europe de l'Équité, de la Justice et de la Solidarité PARTAGEZ TWITTEZ ENVOYEZ Les États-Unis d'Europe: une Europe de l'Équité, de la Justice, de la Solidarité Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... Notre état des lieux L'Europe est confrontée à de multiples enjeux à l'heure ou elle doit face à la montée des extrêmes et à deux conflits d'importances sur ses frontières. En outre, l'inflation alimentaire dans les états membres, notamment en Europe de l'Ouest, l'oblige à une remise en question afin d'avancer vers plus d'équité, de justice et de démocratie. Les importants flux migratoires en Europe ont, quant à eux, révélés de nombreux désaccords tant sur l'accueil des migrants que leurs répartitions sur le territoire européen. ​ Depuis 2005 la défiance envers l'UE s'est donc accélérée face à des institutions qui ne donne plus envie. Les nombreux mouvements protestataires des dernières années ont trouvé en elle un bouc émissaire de choix. L'idéal européen dans l'esprit des pères fondateurs est bien loin du fait de politiques nationaux qui ont joué de tout cela à dessein. L’application par l'Europe de plans d’austérité extrêmement rigoureux renforce les hostilités à l'Union européenne. La nécessité pour l'Europe de se protéger des crises venues de l’extérieur lui permettrait de revoir sa politique L e tableau n'est pas pour autant totalement sombre et l'Union européenne reste un acquis fort. Elle a jusqu'ici réussi à maintenir la paix, maintenu la libre circulation des personnes, et à su résister à l'obscurantisme. ​ ​ ​ Nos propositions ​ ​ ​ ​ L'Europe est confrontée à 5 enjeux majeurs: accélérer dans son processus démocratique, maintenir une identité européenne forte, rétablir la confiance en l'UE, une amélioration dans la gestion des flux migratoires, améliorer la coopération s écuritaire avec les États membres. ​ ​ Mission n°1: Accélérer dans son processus démocratique. A moyen terme , mise en place d'une Constitution européenne sur la base du traité de Lisbonne. Nous proposerons aux différents partenaires de lancer les conseils citoyens européens ( CCE ) I ls seront participatifs et consultatifs. Les états membres nommeront leurs propres citoyens, autre que des élus locaux ou nationaux, qui se réuniront tous les six mois à Bruxelles pour faire des propositions et pourront être sollicités en séances extraordinaires. Ces conseils citoyens ont pour ambition de porter à l'échelle européenne des problématiques locales des états membres. Les citoyens nommés recueilleront à l'échelle nationale des doléances citoyennes qu'ils auront pris soin de récolter auprès de partenaires de partenaires qui seront à définir, cela pourrait être auprès des mairies. . Nous restons persuadés qu'une Constitution européenne est le ciment de la démocratie européenne Bien que le traité Constitution européenne ait été rejeté en 2005, nous considérons que le traité modificatif de Lisbonne est une formidable base puisqu'il qu'il ne fait que changer la manière donc l'UE exerce ses pouvoirs propres. L'Europe, victime de ses démons, devra passer par une rénovation de son cadre institutionnel, un premier pas pour la création d'une véritable Constitution européenne. Nous allons farouchement œuvrer en ce sens en soulignant l'importance d'une simplification des traités et du rôle des parlements nationaux dans l'architecture d'une Con sitution européenne. Mission n°2: Maintenir une identité européenne forte. En priorité , la pleine considération de la jeunesse face à l'intégration européenne. ​ A moyen terme , renforcer un socle de valeurs européennes et constituer le fondement d'une identité politique commune. Reconnaissance des acquis d'apprentisage Erasmus prouve l’importance de la mobilité pour le devenir de l’Europe et la nécessité et de lever certains freins. Nous voulons mettre en place une reconnaissance des acquis d’apprentissage lors de la mobilité pour la délivrance du diplôme aux personnes concernées. Booster le programme « Erasmus » en favorisant la mobilité des apprentis Nous souhaitons renforcer l'aide à la mobilité en la portant à 500 euros sur les mêmes critères d'attribution actuels Favoriser l’accès au programme aux personnes issues d'une famille modeste comme pour ceux qui viennent des pays européens les moins prospères. En 2020, seuls 37 % des étudiants issus de pays moins riches ayant participé à Erasmus la même année ont pu séjourner dans les universités des pays les plus prospères. Nous voulons permettre aux étudiants les plus vulnérables de pouvoir voyager. Promouvoir des jumelages entre CFA situés dans des pays différent Nous renforcerons la mise en relation des établissements français et des établissement étranger par la mise en place de partenariats dans le cadre des accords bilatéraux ou européens. Renforcer le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité, la non-discrimination et l'égalité Mission n°3: Rétablir la confiance en l'UE. En priorité , il y a un manque évident de clarté dans le projet européen, une méconnaissance de l'UE et du fonctionnement précis de ses institutions. Nous allons agir pour la compréhension, pour contrer la montée des populismes et autres revendications autonomistes ou eurosceptiques. ​ A moyen terme , Kant regardait l'universalisme européen comme un devoir envers l’avenir. Nous allons le renforcer par la promotion et la défense des droits de l’homme et de la démocratie. Nous avons ce devoir moral de défendre les opprimés. Mise en place de cours sur l'Europe dés le préparatoire Favoriser les cafés citoyens européens Supprimer la douzaine de paradis fiscaux présents sur le territoire européen Harmoniser les législations pour des espaces de liberté, de sécurité et de justice Mise en place d'un programme de promotion sur la défense des droits de l'homme. Mission n°4: Une amélioration dans la gestion des flux migratoires. En priorité , les différentes crises migratoires imposent la nécessité de réformer les règles européennes en matière d'asile avec une répartition équitable des migrants. ​ A moyen terme , les pays sous la pression migratoire qui se trouvent en première ligne doivent être aidés par la mises en œuvres de nouvelles mesures aux frontières; Diminuer le délai de la procédure pour un retour aux frontières rapide Une refonte du règlement de Dublin Permettre aux ONG d'exercer leurs missions de sauvetage en Méditerranée Améliorer l'aide aux frontières Favoriser l'insertion des migrants par des formations obligatoires Augmenter les budgets en matière de contrôle migratoire *Renforcer la coopération entre l'Europe et l'Afrique. Pour ce faire, Europe Equitable lance une organisation totalement indépendante et apolitique: l'AFRIQUOPE dont la mission est de servir de plateforme de dialogue multi-acteurs et proposer des outils pour placer la démocratie au cœur des relations politiques, publiques et privées entre l'Europe et l'Afrique ( https://www.afriquope.org/ ) Mission n°5: Améliorer la coopération sécuritaire avec les états membres. En priorité , contribuer à la protection des citoyens européens en améliorent la coopération entre les États membres. ​ A moyen terme , la création d'une cellule antiterroriste européenne Construire une défense commune via la mise en commun des capacités nationales Renforcer la lutte contre la cyber-menace Interdiction de l'utilisation du LBD à tous les états membres Création d'un fichier européen de la délinqunce Création d'une agence commune de sécurité

ESPACE PRESSE Envie d'en savoir plus sur le parti Europe Équitable, sa vision, ses projets ou sur Thierry Paul Valette, le fondateur ? ​ TÉLÉCHARGEZ NOTRE DOSSIER DE PRESSE 2023 * CONTACT PRESSE: europeequitable@gmail.com

STATUTS Les statuts d'Europe Équitable sont en ligne pour apporter une transparence démocratique sur le fonctionnement de notre structure. STATUTS D'EUROPE ÉQUITABLE, ASSOCIATION NUMÉRO W751271400 EUROP E ÉQUITABLE ​ Titre 1 : organisation générale ​ Article 1. Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EUROPE EQUITABLE ​ Article 2. Objet. Cette association a pour objet de proposer une nouvelle approche gouvernante, ouverte sur tout le territoire de France, co-construite avec, par et pour tous les citoyens de France et d’Europe. Pour ce faire, cette association a pour raison d'être de bâtir des propositions d'actions citoyennes et de promouvoir un nouveau comportement politique. L'association a vocation à réunir tous ceux et celles, citoyens et citoyennes de France et d’Europe qui se reconnaissent dans les valeurs universelles d'amour, d'amitié, de solidarité et plus largement humanistes. L’association EUROPE EQUITABLE agira pour la collaboration et la coopération européenne. Le parti EUROPE EQUITABLE participe au débat public, détermine des actions nouvelles, propose des idées citoyennes pour la France et l’Europe et apporte son soutien aux candidats à des élections politiques partageant les mêmes valeurs. Compte tenu de son objet, l'association EUROPE ÉQUITABLE est un groupement politique au sens des articles L.58-2 et L.52-12 du code électoral. L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. ​ Article 3. Siège Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association. ​ Article 4. Durée La durée de l'association est illimitée. ​ Article 5. Les membres fondateurs et délégué national Le délégué national est élu par l'ensemble des membres fondateurs à la majorité simple des suffrages exprimés. Ses fonctions seront déterminées par le Règlement Intérieur et validées par les membres fondateurs. ​ Article 6. Admission Outre le Délégué National, les membres fondateurs, les membres de l'association EUROPE EQUITABLE sont des personnes physiques qui partagent les mêmes valeurs et manifestent le désir de participer à l'action collective. ​ Article 7. Composition L'association est composée des membres fondateurs et des membres actifs, qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre de l'association se perd : ⁃ par démission adressée par écrit au Président de l'association, ⁃ par décès ou déchéance de ses droits civiques, ⁃ par dissolution de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ⁃ pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur constatée par le bureau. De même, le bureau peut exclure tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour motif grave, l'intéressé étant invité avant toute sanction à se présenter pour faire valoir ses explications orales ou écrites devant les membres du bureau. Article 8. Les ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : ⁃ les cotisations des membres, ⁃ les cotisations des membres élus calculées sur la base des indemnités perçues pour leurs mandats, ⁃ les dons de personnes physiques, ⁃ les transferts financiers et cotisations des entités, structures partenaires de l'association, ⁃ les produits de manifestations payantes ou activités de services entrant dans l'objet de l'association, ⁃ toute autre recette autorisée par la loi. L'association reçoit des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elle se conforme à l'ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique. Le délégué national coordonne l'action ordonnant les dépenses. ​ ​ Titre 2 : organisation nationale ​ Toutes les instances de décision énumérées dans les présents statuts, valident des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes présentes ou s'expriment le cas échéant par voie électronique. Les bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l'annonce des résultats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l'association EUROPE EQUITABLE est prépondérante. L'association EUROPE EQUITABLE est animée par les instances suivantes : ⁃ l'assemblée générale des membres de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ le bureau qui réunit outre le Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire général de l'association, ⁃ les membres fondateurs énumérés à l'article 5 qui constituent le comité national d'action, ⁃ le délégué national qui oriente les actions et la communication. Article 9. L'assemblée générale L'assemblée générale se réunit sur décision et invitation du comité national d'action. Les convocations sont adressées par courriel ou lettre simple, au moins huit jours avant la réunion à tous les membres dont l'appartenance a été validée par le comité d'action. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le délégué national coordonne l'action et préside l'assemblée générale. S'il doit s'absenter pendant une séance de l'assemblée générale, il peut déléguer cette tâche à tout membre fondateur appartenant ou non au bureau de l'association. Ne doivent être traitées lors de la réunion de l'assemblée générale que les questions relevant de l'ordre du jour. Le quorum pour que l'assemblée générale se réunisse est fixé à 3% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut alors être convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président de l'association et le Secrétaire de séance nommé par le délégué national. Article 10 la consultation des membres fondateurs de l'association EUROPE QUITABLE Les membre fondateurs sont régulièrement consultés sur l'organisation et les orientations de l'association. Ces consultations peuvent être consultatives ou décisionnelles. Les modifications importantes des statuts sont soumises aux membres fondateurs par de l'association par ce biais. Article 11. le comité national d'action Le comité national d'action est l'organe de direction de l'association. Il en fixe les actions pour promouvoir l'objet défini à l'article 2, approuve les nouvelles investitures et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les membres fondateurs mentionnés à l'article 5 sont membres de droit du comité national d'action. Le comité national d'action peut coopter à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneur. Ceux ci sont invités aux réunions du comité national d'action avec voix consultative. Le comité national d'action est seul compétent pour se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres de l'association. Le comité national d'action se réunit sur convocation du Délégué national qui coordonne l'action et fixe l'ordre du jour. Les réunions du comité national d'action sont présidées par le délégué national ou en cas d'absence par tout membre qu'il aura désigné par écrit à cette fin. Article 12 Organisation et projets d'action de l'association Le comité national d'action détermine les actions et les nomment « projets d'action ». Les projets d'action sont les suivants : ⁃ coordination de l'action dite politique ou présentation d'un projet de société, ⁃ communication de l'action dite politique par tous moyens, ⁃ préparation des meetings ou séminaires d'initiation aux projets d'action, ⁃ coordination de l'action dite politique au niveau des territoires de France, ⁃ détermination du budget annuel de l’association et sa répartition pour les différents projets, ⁃ préparation de l'assemblée générale, ⁃ relations internationales, ⁃ relations avec le monde associatif. Le Délégué national coordonne les projets d'action ci dessus énumérés et convoque les réunions du comité national d'action et en établit l'ordre du jour. Le Délégué national est habilité à ester en justice au nom de l'association. ​ ​ Article 13. Les finances Le comité national d'action désigne le Trésorier et le Trésorier adjoint de l'association. Le Trésorier tient la comptabilité de l'association. Il est en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes qui en vérifient l'exactitude et la conformité comptables. Il est aidé dans ses missions par le Trésorier adjoint. Il rend compte à l'assemblée générale de la comptabilité pour l'année écoulée, qui statue sur sa gestion. ​ Article 14. La trésorerie Vis à vis des organismes bancaire ou postaux, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint, ont chacun le pouvoir de signer tous moyens de paiement en relation avec les projets d'action. ​ Article 15. Communication et action collaborative La communication de l'association EUROPE EQUITABLE au travers des médias et des réseaux sociaux est coordonnée par le Délégué national qui peut aussi désigner un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Il travaille avec tous ceux qui désirent innover en matière d'engagement citoyen et revendiquer les valeurs portées par l'article 2 en son objet. ​ Article 16. Élections et métissage des talents L'association EUROPE EQUITABLE a vocation à présenter des candidats à toutes les élections et à soutenir les candidats d'autres structures associatives et mouvements avec lesquels il aura conclu des accords. Les investitures sont validées par le comité national d'action sur proposition du Délégué national, des membres fondateurs, qui mettent en avant les compétences et les talents révélés des futurs candidats dans le sens de l'objet de l'association présenté à l'article 2 des présents statuts. ​ Article 17. Coordination des idées Pendant les périodes transitoires, en attente d'une élection, l'association EUROPE ÉQUITABLE veille à la coordination des idées et débats, des lignes directrices évoquées à l'article 2 des présents statuts. Le comité national d'action a vocation à se constituer d'élus, hommes, femmes et de citoyens. Le comité national d'action sur proposition du Délégué national coordonne les projets d'action sur l'ensemble des territoires en partenariat avec les élus et les citoyens en action. Le comité national d'action désigne alors pour chaque territoire (régions, départements de métropole et collectivités d'outre-mer) un délégué territorial chargé d'assurer le lien entre les comités locaux créés dans la zone qu'il couvre et les instances nationales. Il assure avec un suppléant désigné, auprès des comités locaux, un rôle d'animateur, de veille et de conseil. En cas de manquement aux obligations éthiques ou de non respect des principes fondamentaux de l'association EUROPE EQUITABLE, le délégué territorial peut recommander dans un rapport écrit la dissolution d'un comité. La dissolution est prononcée alors par décision du comité national d'action. Article 18. Modification des statuts Les présents statuts sont adoptés à la majorité simple des membres fondateurs de l'association. Toute modification à venir, doit être inscrite dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, le comité national d'action désigne parmi ses propres membres, ceux habilités à réfléchir aux éventuelles modification des statuts à venir. Le comité est paritaire. Dans les douze premiers mois, le comité désigné dit « comité des statuts » prépare une proposition. Après débat et approbation par le comité national d'action, ces statuts seront soumis pour approbation à l'ensemble des membres de l'association EUROPE EQUITABLE. Une décision du comité national d'action détermine les conditions de cette consultation. Avant la réunion de l'assemblée générale, des modifications des statuts peuvent être adoptées à la majorité des membres du comité national d'action sur proposition du délégué national. ​ Article 19. Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le comité national d'action pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment les articles qui déterminent l'administration interne de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membre de l'association. ​ Article 20. Dissolution En cas de dissolution prononcée par le comité national d'action à la majorité des deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901. ​