Europe Équitable présentera des candidats aux différentes élections puisque l’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales EUROPE ÉQUITABLE NOS CAMPAGNES ÉLECTORALES POUR LA DÉMOCRATIE Comment lutter pour la démocratie ? NOUS AVONS UNE RÉPONSE, ELLE S'APPELLE LE VOTE La démocratie et les systèmes démocratiques sont attaqués partout dans le monde. C'est en juin 2019 que Vladimir Poutine a déclaré dans une interview au Financial Times que "l'idée libérale est devenue obsolète" et un peu moins de trois ans plus tard, nous avons vu aux frontières de l'Europe ce qu'il prévoyait de faire contre un pays démocratique. Cela fait des années que les grands quotidiens et hebdomadaires, les écoles de pensée et les universités se demandent si la démocratie peut survivre à l'interférence et à la polarisation de l'internet et des médias sociaux. Ce n'est qu'une question de semaines avant que quelqu'un ne se demande enfin si la démocratie peut survivre à l'intelligence artificielle : Non, en fait, le New York Times a déjà posé cette question. Cependant, c'est la même question que de nombreuses personnes dans le monde se posent depuis l'assaut du Capitole en janvier 2021. Après les événements en Hongrie, où certains droits fondamentaux ont été remis en cause. Après les événements survenus à Brasilia. Après la découverte d'ingérences étrangères en Europe et aux États-Unis. Et c'est la même question que pose un héritier de la famille Gandhi dans la plus grande démocratie du monde, l'Inde. Europe Équitable agira pour placer la démocratie au coeur de l'Europe. "La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote » Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 21, al. 3, En démocratie, les élections sont le premier et le plus simple des modes d'action. Le vote est l'acte de citoyenneté par excellence, c'est le moyen de faire fonctionner la démocratie et, par conséquence de protéger nos libertés. Une démocratie ne peut vivre que si les citoyens s'approprient le processus politique, à commencer par les élections, comme une responsabilité, comme un devoir. Ce droit a été acquis par nos aïeux, parfois au prix de leur vie. Ne pas voter, c'est leur dire qu'ils se sont battus pour rien ! EUROPE ÉQUITABLE PARTICIPERA AU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE Parce que l'Europe est aussi l'Europe des États, l'Europe des régions, l'Europe des territoires, nous nous devons d'éclairer l'ensemble des citoyens et leur donner les moyens d'agir. En effet, l’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Pourtant les Maires et Présidents d’agglomération ou de Communauté de Communes déclarent en grande majorité connaître peu ou mal le rôle de l’Europe et les opportunités offertes par celle-ci. Les élus sont donc peu informés sur les politiques européennes, leur mise en œuvre dans les territoires et les possibilités de soutien, financier et technique, pour leurs projets locaux. C’est pour palier à ce déficit qu'Europe Équitable n'hésitera pas à présenter des candidats aux différentes élections.

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L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... PROGRAMME COMPLET POUR L'EUROPE NOTRE PROJET EUROPÉEN POUR UNE EUROPE LIBRE ET UNIE UNE EUROPE DE L'ÉQUITÉ, DE LA JUSTICE ET DE LA SOLIDARITÉ Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc... NOTRE ÉTAT DES LIEUX L'Europe est confrontée à de multiples enjeux à l'heure ou elle doit face à la montée des extrêmes et à deux conflits d'importances sur ses frontières. En outre, l'inflation alimentaire dans les états membres, notamment en Europe de l'Ouest, l'oblige à une remise en question afin d'avancer vers plus d'équité, de justice et de démocratie. Les importants flux migratoires en Europe ont, quant à eux, révélés de nombreux désaccords tant sur l'accueil des migrants que leurs répartitions sur le territoire européen. Depuis 2005 la défiance envers l'UE s'est donc accélérée face à des institutions qui ne donne plus envie. Les nombreux mouvements protestataires des dernières années ont trouvé en elle un bouc émissaire de choix. L'idéal européen dans l'esprit des pères fondateurs est bien loin du fait de politiques nationaux qui ont joué de tout cela à dessein. L e tableau n'est pas pour autant totalement sombre et l'Union européenne reste un acquis fort. Elle a jusqu'ici réussi à maintenir la paix, maintenu la libre circulation des personnes, et à su résister à l'obscurantisme. L’application par l'Europe de plans d’austérité extrêmement rigoureux renforce les hostilités à l'Union européenne. La nécessité pour l'Europe de se protéger des crises venues de l’extérieur lui permettrait de revoir sa politique NOS 4 MISSIONS L'Europe est confrontée à 4 enjeux majeurs: le réveil géopolitique européen, la défiance envers l'UE, les avancées technologiques, la mise à mal de son modèle de développement. MISSION N°1: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE GÉOPOLITIQUE Le reveil géopolitique de l'Europe depuis le retour à la guerre dans notre proche voisinage oblige l'Europe à s'imposer en tant que puissance systémique et responsable. Pour survivre dans un contexte de changement brutal , l'Union européenne et ses États membres doivent s'engager dans une stratégie audacieuse. Face à la menace de la Russie, la Chine qui entend établir un nouvel ordre mondial et l’investissement de nos alliés américains qui peut à nouveau décliner, l'Europe ne doit plus être ballottée entre les superpuissances. EN PRIORITÉ , se présenter comme un pôle de stabilité et un modèle inspirant. À MOYEN TERME , co-créer un nouveau multilatéralisme aux côtés des États-Unis et avec le soutien de nouveaux acteurs et alliés d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Asie. 1: SOUTENIR L'ÉLARGISSEMENT ET L'APPROFONDISSEMENT DES RELATIONS AVEC NOS VOISINS TOUT EN RENFORÇANT LA COHÉSION ET LA FLEXIBILITÉ DE L'UE 2: ENCOURAGER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE GESTION DES PERSONNES :DÉMOGRAPHIE, IMMIGRATION ET INTÉGRATION 3: SE PRÉPARER À L'AFFAIBLISSEMENT DE L'ENGAGEMENT AMÉRICAIN EN EUROPE 4: CONSTRUIRE UNE DÉFENSE EUROPÉENNE BEAUCOUP PLUS FORTE 5: CO-CRÉER LES FONDEMENTS D'UN MULTILATÉRALISME RENOUVELÉ MISSION N°2: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE La Chine et les États-Unis, depuis une décennie, ont su avancer dans leur leadership scientifique et technologique avec un déploiement rapide contrairement à l'Europe qui peine à s'affirmer comme une puissance scientifique et technologique mondiale de premier rang. L'Europe qui a perdu la bataille des serveurs, des systèmes d'exploitation, du cloud, doit continuer d'exister pour gagner celle du quantique et l’intelligence artificielle. EN PRIORITÉ , affirmer les conditions de son leadership dans le domaine de la science et de la technologie. À MOYEN TERME , accélérer radicalement la mise en oeuvre d'un marché unique 6: PROMOUVOIR UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE CONTINUUM SCIENTIFIQUE,TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL 7: DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE DE PLATEFORME NUMÉRIQUE POUR EXPLOITER NOTRE POTENTIEL EN MATIÈRE D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE QUANTIQUE 8: METTRE LA R&D EUROPÉENNE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE 9: DEVENIR LEADER DANS LA SANTÉ ET FOURNIR DES SOINS DE HAUTE QUALITÉ POUR TOUS MISSION N°3: CO CONSTRUIRE UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT INCLUSIF ET ÉQUITABLE L'Europe fait face a des défis communs pressants en matière de défense, de sécurité d'environnement, d'énergie, d'agriculture etc... qui exigent le développement de nouvelles compétences partagées entre l'Union et ses États membres, le développement des droits des citoyens européens et la mise en place de systèmes de protection sociale adéquats. EN PRIORITÉ , développer les droits, la protection sociale et le bien être des citoyens européens. À MOYEN TERME , devenir une force internationale en matière de durabilité et de protection climat. 10: ADOPTER UNE MÉTHODE INCLUSIVE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE D'ICI 2040 ET PRÉPARER CEUX DE 2040-2050 11: PRÉSERVER ET DÉVELOPPER LES DROITS,LA PROTECTION SOCIALE ET LE BIEN-ÊTRE DES CITOYENS EUROPÉENS 12: RÉALISER LES INVESTISSEMENTS ET LES TRANSFERTS NÉCESSAIRES AU BIEN-ÊTRE DES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES 13: INVESTIR NOTRE ARGENT LÀ OÙ SONT NOS PRIORITÉS MISSION N°4: CO CONSTRUIRE UNE PUISSANCE DÉMOCRATIQUE La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne seulement une fracture démocratique entre l’UE et ses peuples freine le projet européen. L'Europe doit devenir un acteur de premier plan dans la promotion de la démocratie en devenant exemplaire. EN PRIORITÉ , renforcer la qualité de l'État de droit. À MOYEN TERME , consolider les fondements de la démocratie européenne. 14: PRÉSERVER ET RENFORCER LE RÔLE ET LA QUALITÉ DU PLURALISME MÉDIATIQUE ET DE L'ÉTAT DE DROIT 15: CONSOLIDER LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE EUROPÉENNEPAR L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LA SCIENCE 16: BÂTIR UN ESPACE PUBLIC TRANSNATIONAL, MULTILINGUE,REPRÉSENTATIF ET PARTICIPATIF 17: DOTER L'UE DE CAPACITÉS DE PRISE DE DÉCISIONSET D'EXÉCUTION EFFICACES

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Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits.Dispositions principales :Article 11-4 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988, modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 :Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa.Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. L'association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu pour chaque don ou cotisation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'établissement, d'utilisation et de transmission du reçu à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le parti ou groupement bénéficiaire communique chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti à lui verser un ou plusieurs dons ou cotisations, ainsi que le montant de ceux-ci.Tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d'un parti ou groupement politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d'un parti ou groupement politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Ils ne peuvent recevoir des prêts d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger, à l'exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au troisième alinéa.Les actes et documents émanant de l'association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l'association et la date de l'agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées et la mention des dispositions des premier et troisième alinéas du présent article et du premier alinéa de l'article 11-5.Article 11-5 de la loi n° 88-227 de la loi du 11 mars 1988, modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 :Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Les même peines sont applicables au bénéficiaire du don ou du prêt consenti :1° Par une personne physique en violation de l'article 11-3-1 et du cinquième alinéa de l'article 11-4 ;2° Par une même personne physique à un seul parti ou groupement politique en violation du premier alinéa du même article 11-4 ;3° Par une personne morale, y compris de droit étranger, en violation dudit article 11-4. Fédérations Les fédérations métropolitaines Les fédérations d’Outre-mer Les Français de l’étrangerInstances Bureau Exécutif Bureau National Commission Nationale d'Investiture Commission des Conflits Le Congrès Les adhérents Actualités.

L’Europe fait partie intégrante des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes”, un nouveau service d’information en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État. L'EUROPE C'EST AUSSI L' EUROPE DES COMMUNES L’Europe fait partie des politiques nationales et locales comme de la vie quotidienne de nos citoyens. Pour apporter des réponses concrètes aux attentes des élus et cadres territoriaux sur les opportunités et les possibilités de financement proposées par l’Europe, la Représentation de la Commission européenne en France met en place “L’Europe des communes” en partenariat avec les associations de collectivités et les services de l’État. DES FONDS EUROPÉENS Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation. L’obtention de ce type de financements requiert en général un partenariat avec d’autres collectivités européennes. DES REPRÉSENTANTS ÉLUS AU NIVEAU LOCAL Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE composé de représentants élus au niveau local et régional provenant des 27 États membres. Il permet à ces représentants de donner leur avis sur la législation européenne qui concerne directement les régions et les villes. Le CdR offre aux régions et villes la possibilité d'exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’Union, afin de prendre en compte la position et les besoins des autorités locales et régionales. La Commission européenne , le Conseil de l'UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu'ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l'éducation, l'emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l'énergie et le changement climatique. Si le CdR n'est pas consulté, il peut saisir la Cour de justice . Dès la réception d'une proposition législative, il prépare et adopte un avis qu'il transmet aux institutions de l'UE concernées. Le CdR émet également des avis de sa propre initiative. LE PROGRAMME ÉRASMUS Les collectivités territoriales peuvent impulser des projets européens de mobilité (action clé 1) et des projets de partenariats (action clé 2) dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport sur leur territoire. Selon leurs compétences et périmètres d’action, elles peuvent s’engager sur tous les secteurs éducatifs du programme Erasmus+ : éducation des adultes, enseignement scolaire, enseignement supérieur, enseignement et formation professionnels. JUMELAGE DES COMMUNES C’était une pratique presque inconnue avant la Seconde Guerre mondiale : la France ne dénombrait alors que cinq conventions de jumelages entre ses communes et des communes étrangères. Mais la réconciliation franco-allemande, et les débuts du Conseil de l’Europe, ont relancé la mode de ces partenariats. L’Hexagone compte aujourd’hui plus de 7 000 conventions de jumelages, et se hisse ainsi en haut du podium européen avec le plus grand nombre de partenariats internationaux conclus entre communes. Logique, lorsque l’on sait que la France possède à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne (près de 36 000) ! Parmi ces jumelages, 90 % sont intra-européens, et 35 % sont franco-allemands. Une commune peut avoir plusieurs partenaires à l’étranger : la ville de Cissé, dans la Vienne, détient par exemple le record français en étant jumelée à une commune de chaque Etat membre de l’UE. A l’inverse, Paris n’est jumelée qu’à une seule ville, Rome. Et inversement. MAINTIENT SERVICES PUBLICS EN ZONE RURALE Des zones rurales plus fortes, mieux connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040 : ce sont les objectifs fixés par la Commission européenne dans le Pacte rural . L’Europe demande la mobilisation des pouvoirs publics et des parties prenantes pour améliorer les conditions de vie en milieu rural, en répondant aux besoins des habitants. En installant des plateformes de revitalisation rurales, guichets uniques de partage d’informations et de bonnes pratiques sur les outils et les stratégies, ou en dédiant des moyens financiers au renforcement des liaisons de transport, du très haut débit ou de la transition énergétique, elle participe aux efforts entrepris dans les territoires pour devenir plus attractifs. L’Europe investit déjà considérablement Il faut noter que plus de 25 % des investissements de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020 ont contribué à maintenir la vigueur des zones rurales.

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