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Les statuts d'Europe Équitable sont accessibles pour tout le monde et marque notre volonté de transparence dans le cadre des règles de droit. STATUTS D'EUROPE ÉQUITABLE, ASSOCIATION NUMÉRO W751271400 EUROP E ÉQUITABLE Titre 1 : organisation générale Article 1. Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : EUROPE EQUITABLE Article 2. Objet. Cette association a pour objet de proposer une nouvelle approche gouvernante, ouverte sur tout le territoire de France, co-construite avec, par et pour tous les citoyens de France et d’Europe. Pour ce faire, cette association a pour raison d'être de bâtir des propositions d'actions citoyennes et de promouvoir un nouveau comportement politique. L'association a vocation à réunir tous ceux et celles, citoyens et citoyennes de France et d’Europe qui se reconnaissent dans les valeurs universelles d'amour, d'amitié, de solidarité et plus largement humanistes. L’association EUROPE EQUITABLE agira pour la collaboration et la coopération européenne. Le parti EUROPE EQUITABLE participe au débat public, détermine des actions nouvelles, propose des idées citoyennes pour la France et l’Europe et apporte son soutien aux candidats à des élections politiques partageant les mêmes valeurs. Compte tenu de son objet, l'association EUROPE ÉQUITABLE est un groupement politique au sens des articles L.58-2 et L.52-12 du code électoral. L'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Article 3. Siège Le siège est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l'association. Article 4. Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5. Les membres fondateurs et délégué national Le délégué national est élu par l'ensemble des membres fondateurs à la majorité simple des suffrages exprimés. Ses fonctions seront déterminées par le Règlement Intérieur et validées par les membres fondateurs. Article 6. Admission Outre le Délégué National, les membres fondateurs, les membres de l'association EUROPE EQUITABLE sont des personnes physiques qui partagent les mêmes valeurs et manifestent le désir de participer à l'action collective. Article 7. Composition L'association est composée des membres fondateurs et des membres actifs, qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par le bureau. La qualité de membre de l'association se perd : ⁃ par démission adressée par écrit au Président de l'association, ⁃ par décès ou déchéance de ses droits civiques, ⁃ par dissolution de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation après une relance demeurée sans effet, ⁃ pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur constatée par le bureau. De même, le bureau peut exclure tout membre dont le comportement est de nature à nuire à la bonne réputation de l’association ou pour motif grave, l'intéressé étant invité avant toute sanction à se présenter pour faire valoir ses explications orales ou écrites devant les membres du bureau. Article 8. Les ressources Les ressources de l'association comprennent notamment : ⁃ les cotisations des membres, ⁃ les cotisations des membres élus calculées sur la base des indemnités perçues pour leurs mandats, ⁃ les dons de personnes physiques, ⁃ les transferts financiers et cotisations des entités, structures partenaires de l'association, ⁃ les produits de manifestations payantes ou activités de services entrant dans l'objet de l'association, ⁃ toute autre recette autorisée par la loi. L'association reçoit des fonds privés selon les règles propres au financement des partis politiques dans les conditions prévues par la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Elle se conforme à l'ensemble des obligations comptables prévues par les lois sur le financement politique. Le délégué national coordonne l'action ordonnant les dépenses. Titre 2 : organisation nationale Toutes les instances de décision énumérées dans les présents statuts, valident des résolutions à la majorité simple des suffrages exprimés des personnes présentes ou s'expriment le cas échéant par voie électronique. Les bulletins blancs sont comptabilisés et communiqués lors de l'annonce des résultats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de l'association EUROPE EQUITABLE est prépondérante. L'association EUROPE EQUITABLE est animée par les instances suivantes : ⁃ l'assemblée générale des membres de l'association EUROPE EQUITABLE, ⁃ le bureau qui réunit outre le Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et le Secrétaire général de l'association, ⁃ les membres fondateurs énumérés à l'article 5 qui constituent le comité national d'action, ⁃ le délégué national qui oriente les actions et la communication. Article 9. L'assemblée générale L'assemblée générale se réunit sur décision et invitation du comité national d'action. Les convocations sont adressées par courriel ou lettre simple, au moins huit jours avant la réunion à tous les membres dont l'appartenance a été validée par le comité d'action. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations . Le délégué national coordonne l'action et préside l'assemblée générale. S'il doit s'absenter pendant une séance de l'assemblée générale, il peut déléguer cette tâche à tout membre fondateur appartenant ou non au bureau de l'association. Ne doivent être traitées lors de la réunion de l'assemblée générale que les questions relevant de l'ordre du jour. Le quorum pour que l'assemblée générale se réunisse est fixé à 3% des membres sur première convocation. Au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut alors être convoquée, avec le même ordre du jour, à huit jours d'intervalle minimum. Celui-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il est tenu procès verbal des séances, lequel est signé par le Président de l'association et le Secrétaire de séance nommé par le délégué national. Article 10 la consultation des membres fondateurs de l'association EUROPE QUITABLE Les membre fondateurs sont régulièrement consultés sur l'organisation et les orientations de l'association. Ces consultations peuvent être consultatives ou décisionnelles. Les modifications importantes des statuts sont soumises aux membres fondateurs par de l'association par ce biais. Article 11. le comité national d'action Le comité national d'action est l'organe de direction de l'association. Il en fixe les actions pour promouvoir l'objet défini à l'article 2, approuve les nouvelles investitures et établit l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les membres fondateurs mentionnés à l'article 5 sont membres de droit du comité national d'action. Le comité national d'action peut coopter à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneur. Ceux ci sont invités aux réunions du comité national d'action avec voix consultative. Le comité national d'action est seul compétent pour se prononcer sur les admissions, radiations ou exclusions des membres de l'association. Le comité national d'action se réunit sur convocation du Délégué national qui coordonne l'action et fixe l'ordre du jour. Les réunions du comité national d'action sont présidées par le délégué national ou en cas d'absence par tout membre qu'il aura désigné par écrit à cette fin. Article 12 Organisation et projets d'action de l'association Le comité national d'action détermine les actions et les nomment « projets d'action ». Les projets d'action sont les suivants : ⁃ coordination de l'action dite politique ou présentation d'un projet de société, ⁃ communication de l'action dite politique par tous moyens, ⁃ préparation des meetings ou séminaires d'initiation aux projets d'action, ⁃ coordination de l'action dite politique au niveau des territoires de France, ⁃ détermination du budget annuel de l’association et sa répartition pour les différents projets, ⁃ préparation de l'assemblée générale, ⁃ relations internationales, ⁃ relations avec le monde associatif. Le Délégué national coordonne les projets d'action ci dessus énumérés et convoque les réunions du comité national d'action et en établit l'ordre du jour. Le Délégué national est habilité à ester en justice au nom de l'association. Article 13. Les finances Le comité national d'action désigne le Trésorier et le Trésorier adjoint de l'association. Le Trésorier tient la comptabilité de l'association. Il est en charge de veiller au financement régulier de l'association, de tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes, à la fin de chaque année civile, par deux commissaires aux comptes inscrits auprès d'une compagnie régionale des commissaires aux comptes qui en vérifient l'exactitude et la conformité comptables. Il est aidé dans ses missions par le Trésorier adjoint. Il rend compte à l'assemblée générale de la comptabilité pour l'année écoulée, qui statue sur sa gestion. Article 14. La trésorerie Vis à vis des organismes bancaire ou postaux, le Trésorier ou le Trésorier-adjoint, ont chacun le pouvoir de signer tous moyens de paiement en relation avec les projets d'action. Article 15. Communication et action collaborative La communication de l'association EUROPE EQUITABLE au travers des médias et des réseaux sociaux est coordonnée par le Délégué national qui peut aussi désigner un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Il travaille avec tous ceux qui désirent innover en matière d'engagement citoyen et revendiquer les valeurs portées par l'article 2 en son objet. Article 16. Élections et métissage des talents L'association EUROPE EQUITABLE a vocation à présenter des candidats à toutes les élections et à soutenir les candidats d'autres structures associatives et mouvements avec lesquels il aura conclu des accords. Les investitures sont validées par le comité national d'action sur proposition du Délégué national, des membres fondateurs, qui mettent en avant les compétences et les talents révélés des futurs candidats dans le sens de l'objet de l'association présenté à l'article 2 des présents statuts. Article 17. Coordination des idées Pendant les périodes transitoires, en attente d'une élection, l'association EUROPE ÉQUITABLE veille à la coordination des idées et débats, des lignes directrices évoquées à l'article 2 des présents statuts. Le comité national d'action a vocation à se constituer d'élus, hommes, femmes et de citoyens. Le comité national d'action sur proposition du Délégué national coordonne les projets d'action sur l'ensemble des territoires en partenariat avec les élus et les citoyens en action. Le comité national d'action désigne alors pour chaque territoire (régions, départements de métropole et collectivités d'outre-mer) un délégué territorial chargé d'assurer le lien entre les comités locaux créés dans la zone qu'il couvre et les instances nationales. Il assure avec un suppléant désigné, auprès des comités locaux, un rôle d'animateur, de veille et de conseil. En cas de manquement aux obligations éthiques ou de non respect des principes fondamentaux de l'association EUROPE EQUITABLE, le délégué territorial peut recommander dans un rapport écrit la dissolution d'un comité. La dissolution est prononcée alors par décision du comité national d'action. Article 18. Modification des statuts Les présents statuts sont adoptés à la majorité simple des membres fondateurs de l'association. Toute modification à venir, doit être inscrite dans l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Pour ce faire, le comité national d'action désigne parmi ses propres membres, ceux habilités à réfléchir aux éventuelles modification des statuts à venir. Le comité est paritaire. Dans les douze premiers mois, le comité désigné dit « comité des statuts » prépare une proposition. Après débat et approbation par le comité national d'action, ces statuts seront soumis pour approbation à l'ensemble des membres de l'association EUROPE EQUITABLE. Une décision du comité national d'action détermine les conditions de cette consultation. Avant la réunion de l'assemblée générale, des modifications des statuts peuvent être adoptées à la majorité des membres du comité national d'action sur proposition du délégué national. Article 19. Règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le comité national d'action pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, notamment les articles qui déterminent l'administration interne de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée générale des membres de l'association. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membre de l'association. Article 20. Dissolution En cas de dissolution prononcée par le comité national d'action à la majorité des deux tiers des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux dispositions du décret du 16 août 1901. Les statuts d'Europe Équitable sont en ligne pour apporter une transparence démocratique sur le fonctionnement de notre structure. STATUTS

En quelques clics, denevez adhérent et rejoignez Europe Équitable Passionnés par l’avenir de l’Europe ? Rejoignez Europe Équitable et aidez-nous à façonner un continent innovant et uni. Ensemble, réalisons le projet européen. REJOIGNEZ EUROPE ÉQUITABLE DÈS AUJOURD'HUI ! Pour adhérer et nous rejoindre, il suffit de quelques clics Rejoignez nous ! Adhérez depuis chez vous ! Prénom Nom de famille E-mail Indicatif du pays Sélectionnez Téléphone Profession E-mail Téléphone Envoyer Date de naissance Merci de votre adhésion.

Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. Le mot du Président ! Thierry Paul Valette, Président fondateur d'Europe Équitable, Qui je suis ? Le projet d'EUROPE ÉQUITABLE participe de la noble ambition de rassembler les citoyens pour bâtir une Europe nouvelle. Depuis trop longtemps, l'UE impose ses décisions malgré les miasmes des États. L’Europe doit bâtir des États de Droit appuyés par des institutions forte et cela ne doit pas signifier que L'Europe est au-dessus des lois. Europe Équitable, s’engage pour que l'Europe restaure la puissance des États membres, autrement dit : Toutes les citoyennes et tous les citoyens doivent être traités sur un pied d’égalité, et nul ne doit pâtir de discrimination. Les Constitutions doivent être est au-dessus de toutes les autres lois, avec une hiérarchie des normes juridiques. Les décisions des Gouvernements ou des administrations doivent impérativement se faire pour l’intérêt des citoyens des États membres. Le recours aux mécanismes d’équilibre des pouvoirs entre les autorités législatives, exécutives et judiciaires, ne peut être contrôlé par les pouvoirs exécutifs, pour prévenir tout abus de pouvoir afin de respecter les droit humains pour des procédures judiciaires équitables. Les États de droit doivent rester des piliers fondamentaux dans la gestion des pays. C’est-à-dire, la manière dont les institutions étatiques opèrent et dont les États agissent envers les citoyens, la société civile et le secteur privé, doit se faire comme un rôle essentiel dans le développement des pays membres. L'Europe a besoin de renouveau et les citoyennes et les citoyens doivent opérer un changement de mentalité(e)s. Cette révolution doit délaisser les comportements inadaptés au vivre ensemble pour relever les nouveaux défis qui nous attendent en matière de: l’éducation, la santé, la diversification économique, l’emploi des jeunes, la prévoyance sociale etc...

Europe Equitable est un nouveau parti politique centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombr

Fournir des bulletins à toutes les communes françaises coûte aux partis politiques des centaines de milliers d'euros. Plus de 2000 tonnes de papiers seront imprimés et plus de la moitié sera jetée. Aussi, en attendant que la loi française évolue en faveur d'un bulletin unique plus économique, nous vous demandons d'imprimer votre propre bulletin d'EUROPE ÉQUITABLE depuis notre site internet. IMPRIMEZ VOTRE BULLETIN DE VOTE Fournir des bulletins à toutes les communes françaises coûte aux partis politiques des centaines de milliers d'euros. Plus de 2000 tonnes de papiers seront imprimés et plus de la moitié sera jetée. Aussi, en attendant que la loi française évolue en faveur d'un bulletin unique plus économique, nous vous demandons d'imprimer votre propre bulletin d'EUROPE ÉQUITABLE depuis notre site internet. Avant d’imprimer mon bulletin, je prends connaissance des éléments suivants : Format : j’imprime mon bulletin sur une feuille format A4 (10,5 x 14,8 cms) avec la disposition paysage (horizontale) avec un grammage compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré. Couleur du papier : le papier doit être blanc ou une nuance de blanc pour le papier recyclé. Aucune modification : je ne modifie pas le bulletin, je l’imprime tel quel. Aucun signe distinctif : je ne rajoute pas de signe distinctif sur le bulletin (signature, logo supplémentaire, couleur, etc...). JE TÉLÉCHARGE LE BULLETIN DE VOTE DE MON CANDIDAT (format pdf) CLIQUEZ PROFESSION DE FOI DES CANDIDATS Il n’y a pas de date limite pour établir une procuration de vote. Cependant, pour qu'elle soit valable le jour du scrutin, il faut que votre identité ait été vérifiée et la procuration transmise à temps à votre commune ou consulat de vote. Il faut donc anticiper la formalité qui s'effectue en quelques minutes. DONNEZ PROCURATION DONNER PROCURATION EN LIGNE Je récupère auprès de mon mandataire soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote. Comment récupérer mon numéro d'électeur ? J'effectuema demande de procuration en ligne . Je me déplace au commissariat, en gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier mon identité, ou je m'authentifie avec une identité numérique certifiée France Identité . Je reçois un courriel me confirmant la prise en compte de ma procuration. PROCURATION EN LIGNE FORMULAIRE

Merci de rentrer en contact avec Europe Équitable, indiquez l'objet de votre message et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais POUR CONTACTER EUROPE ÉQUITABLE Merci de rentrer en contact avec Europe Équitable, indiquez l'objet de votre message et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais. Adresse 128 boulevard Voltaire 75011 Paris Téléphone 0613774183 E-mail europeequitable@gmail.com Réseaux sociaux Prénom Nom E-mail Message Envoyer Merci pour votre envoi

Europe Equitable est le premier parti français centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. QUI SOMMES-NOUS ? L'EUROPE DE DEMAIN SE JOUE DÈS AUJOURD'HUI L'EUROPE DE DEMAIN SE JOUE DÈS AUJOURD'HUI Europe Équitable est un nouveau parti centriste français centré sur l'Europe dans le respect du droit européen. Les enjeux sont nombreux tant la souveraineté de l'Europe doit être pleinement démocratique pour faire porter la parole des peuples face aux autres puissances. Notre devise: pour une Europe de l’équité, de la justice et de la solidarité. Face aux autres puissances, l'Europe pour être forte DOIT S'UNIR L'Europe est avant tout un lieu où les gens peuvent voyager, se rencontrer et apprendre les uns des autres. Cette richesse multiculturelle doit être une force et non nous mettre en difficulté. L' Europe de demain doit offrir à tous les mêmes chances de réussite en plaçant les citoyens au cœur du projet européen. L'objectif d'Europe Équitable est donc de bâtir ce nouveau projet sans abandonner personne au bord de la route. Plus qu'un programme, il s'agit de l'ambition pour sortir l'Europe de ses multiples turbulences réactionnaires et de renvoyer dos-à-dos les tentations oligarchiques et populistes. C'est ensemble que nous y parviendrons, c'est ensemble que nous insufflerons ce nouveau souffle afin de porter la parole des peuples, c'est ensemble que nous bâtirons l'édifice européen pour les générations futures. S'unir pour réinventer l'Europe de demain S'UNIR POUR RENFORCER UNE EUROPE DES NATION S'unir pour une véritabe Europe démocratique La conception de l'intégration de l'EU qui s'est instituée par ses pères fondateurs est aujourd'hui remise en cause par la montée des populismes en Europe. L'Union européenne est contestée dans ses décisions, ainsi parler de démocratie européenne revient pour beaucoup à parler d'oxymore. C'est tant dans sa dimension représentative que participative que le rôle des différents parlements nationaux doivent évoluer pour le bon fonctionnement de l'UE. Cette soif de démocratie, légitime, impose une remise en question du système juridico-politique européen qui est au cœur même des institutions. Europe Équitable ambitionne de participer à l'amélioration des procédures et mécanismes en faveur d'un véritable régime démocratique européen. S'unir pour une Europe de l'équité Pourquoi l'importance de l'équité ? L’Équité doit être le socle européen des droits sociaux et fondamentaux et elle favoriser une égalité plus juste et adaptée aux défis à venir de l'Union européennes notamment dans la lutte contre les inégalités souvent la résultante de compromis au travers des luttes de pouvoir entre les membres des sociétés. Cette mise en avant du principe même de l'équité pose désormais problème. En effet, la notion d’« équité » à plutôt servi jusqu'à présent d'alibi pour cacher une tolérance face aux inégalités. Europe Équitable œuvre donc pour ce qui est juste, c’est à dire pour que tous aient les mêmes « chances » dans la vie . S'unir pour une Europe riche En 2022, la somme des économies des États membres de l’UE a représenté un PIB de 15 810 milliards d’euros, seulement de nombreuses disparités existent entre les différents États membres. La mesure de la richesse de l'Europe demeurent une question compliquée qui complexifie les enj eux au niveau des États et ne permet pas la mise en avant de solutions concrètes pour lutter contre les avantages selon le pays dans lequel on se trouve. Combien nous "coûte" l'Europe ? Cette question est devenue l'argument phare des anti-européens pour sortir de la zone euro, seulement schématiser les choses à un simple fait comptable n'est pas représentatif des choses. De nombreux projets sont financés par l'Europe et doivent rentrer en ligne de compte. Les contraintes budgétaires nationales ne doivent plus demeurer une insoluble équation. Europe Équitable souhaite agir sur le cadre financier afin d'éviter que l'Europe ne s’engouffre dans des impasses mais au contraire vers des budgets équitables. S'unir pour une Europe des droits humains La protection de l'homme doit placer l'humain au centre des actions européennes sans écarter la promotion des droits de l'homme dans le monde. Dans sa charte des droits fondamentaux, l'UE qui garantit les droits des citoyens de l'UE, en précise l'application aux États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne. Seulement, l'Europe confrontée à d'importantes vagues migratoires sans précédent du fait des pays en guerre ou en conflit intérieur qui l'entoure, doit revoir la politique qu'elle mène, en matière d’immigration et d’asile, malmenée par des opinions nationales exacerbées. La politique migratoire commune aux États membres doit adopter de nouvelles dispositions. Pour preuve,les accords de La Haye de 2024 pour tenter de favoriser la lutte contre l’immigration irrégulière en durcissent les conditions d’entrées, de délivrance de visas, par des politiques de retour, sont à bout de souffle. Europe Équitable souhaite agir à la mise en place de nouvelles bases pour un tournant migratoire. S'unir pour une Europe de la sécutité L'UE en matière de sécurité et de défense, doit revoir sa stratégie globale et améliorer sa coopération avec les États membres en plaçant le curseur principalement sur la protection de ses citoyens, le renforcement avec ses partenaires et sa capacité à réagir face aux conflits et crises extérieures . C'est en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation que l'Europe doit orienter sa stratégie. Les menaces pesantes sur la sécurité ont totalement changées dans un contexte marqué par les doutes et l’évolution foudroyante de la situation liée au conflit Ukraine/Russie. S'unir pour une Europe de la compréhension Vivre l'Europe c'est l'expliquer. Pour les "anti" jouant des populismes et des crises intérieures le manque évident de clarté dans le projet européen met à mal ses ambitions. Les États-unis d'Europe deviennent une réalité qu'il convient désormais d’accélérer face aux crises et conflits. Expliquer l'Europe c'est redonner confiance et espoir à des centaines de millions d'êtres humains face au marasme dans lequel nous nous trouvons.